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D É C I S I O N Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : d’approuver le projet de nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage joint en annexe ; d’autoriser M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Conseil Communautaire du 10 février 2010 Les propositions sont adoptées à l’unanimité Fait et délibéré à Châteaubriant, Le 10 février 2010 Le Président, 60
OBJET : Mise en œuvre d’un système d’information géographique E X P O S E Par délibération en date du 18 décembre 2003, le Conseil Communautaire a adopté la convention ATLANSIG et a ainsi validé la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dans le cadre de sa compétence « Aménagement de l’espace ». Une procédure de marché a donc été lancée en date du 19 novembre 2009 dans la presse légale, relative aux marchés de fourniture de services. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 25 000 € HT. Au regard de l’analyse des offres reçues, la Société SMA-NETAGIS a été retenue pour un montant global de 26 947.80 € HT. - Equipement prévu pour la Communauté de Communes : .1 poste de travail .1 connexion à internet avec identifiant .1 traceur .1 interface administrateur - Equipement prévu pour les communes : .1 poste de travail .1 connexion à internet avec identifiant .1 imprimante .1 interface utilisateur Le matériel sera installé au plus tard dans le courant du mois d’avril prochain. Egalement, une formation sera dispensée à l’ensemble du personnel des communes. Conseil Communautaire du 10 février 2010 61
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