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SDACR 25 • 2007 • Chapitre IV • Analyse et couverture des risques particuliers • Partie 1 • Définitions et éléments de méthode
2.3.2 Délais - simultanéité
Les délais nécessaires pour déterminer les temps d’acheminement des moyens sont calculés selon les mêmes règles que
celles retenues pour les risques courants. Toutefois, le temps de rassemblement des personnels et de préparation du matériel
n’est pas pris en compte.
L’objectif de couverture des risques particuliers que se fixe le SDIS du Doubs est unique et ne peut être simultané
à un autre risque. Ainsi, la couverture des risques courants peut être affectée durant la survenance d’un
risque particulier et fera l’objet d’une recouverture du secteur concerné dans les délais les plus brefs.
Les objectifs de couverture affichés prennent en compte les moyens de secours des SDIS limitrophes existant
à la date de rédaction du présent document.
2.3.3 Terminologies
q Procéder : les missions incombent au SDIS du Doubs qui les réalise, éventuellement en liaison avec les autres services
concernés, dans la limite de l’ACEL dimensionnant.
q Participer : bien que n’entrant pas dans son champ de compétences, le SDIS du Doubs prend part à ces missions en
complément des services, collectivités ou associations en charge de cette mission, notamment par l’apport de moyens
matériels ou de personnels.
q Opérations ou missions ou interventions : ensemble des Différentes Tâches à Accomplir (DTA) réalisables par les
sapeurs-pompiers ; les opérations diverses, de secours à personne, de lutte contre les incendies, de sauvetage-déblaiement, d’intervention
en milieux périlleux, chimique, radioactif, subaquatique, l’usage d’équipes cynotechniques sont identifiées dans les
guides nationaux de référence de la DDSC.
2.4 Limite d’action du SDIS du Doubs
Le SDACR vise :
q à dresser l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face
les SIS dans le département ;
q à déterminer les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.
En conséquence, sans être exhaustive, la présente partie permet d’identifier ce qui ne relève notamment pas de ces
objectifs de couverture.
L’engagement du SDIS du Doubs pour des missions autres que celles pour lesquelles il est dédié, notamment
pour des missions d’assistance aux populations, se traduit par une diminution de ses capacités opérationnelles.
Si cet engagement est décidé par l’autorité de police dans la phase aiguë de la crise, un désengagement progressif
devra être opéré au plus vite, afin de récupérer le potentiel opérationnel.
En vertu de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, seules les dépenses directement imputables aux opérations de secours au
sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du CGCT sont prises en charge par le SDIS du Doubs.
Nota :
Le guide de référence du SDACR, tome 12, de la DDSC du 9 septembre 1994 prévoit l’engagement d’hélicoptères sanitaires.
Ce moyen n’est pas un moyen du SDIS du Doubs.
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