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SDACR 25 • 2007 • Chapitre II • Les services d’incendie et de secours du Doubs • Partie 1 • Les missions et l’organisation structurelle
s PARTIE I : LES MISSIONS ET L’ORGANISATION STRUCTURELLE
❶ - Les Services d’Incendie et de Secours (SIS) du Doubs
Les compétences et missions des SIS sont énumérées par l’article L.1424-2 du CGCT issu de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996
relative aux services d’incendie et de secours. Celui-ci distingue deux types de compétences ;
q des compétences exclusives : « Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et
de la lutte contre les incendies » ;
q des compétences partagées avec d’autres acteurs publics ou privés : « Ils concourent, avec les autres services et
professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et
à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence ».
Dans le cadre de leurs compétences, les SIS exercent les missions suivantes :
q la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
q la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;
q la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;
q les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
L’article L.1424-42 du CGCT énonce que les SIS ne sont tenus de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent
directement aux missions définies à l’article L.1424-2.
S’il est procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ces missions, il peut être demandé aux
bénéficiaires une participation aux frais, dans des conditions déterminées par délibération du conseil d’administration.
Il en est ainsi notamment pour les dispositifs prévisionnels de secours (les services de surveillance, de sécurité et de piquets
d’incendie).
Les SIS comprennent :
q le SDIS, doté d’un Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers (CDSP) et organisé en Centres d'Incendie et de Secours (CIS) ;
q des corps communaux de sapeurs-pompiers classés Centres de Première Intervention (CPI).
❷ - Le Service Départemental d’incendie et de Secours (SDIS) du Doubs
Le SDIS du Doubs est un établissement public administratif placé sous l’autorité du président du conseil d’administration
et pour emploi, sous l’autorité des maires ou du préfet agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police.
Le SDIS du Doubs dispose d’une direction départementale, d’un service de santé et de secours médical, de groupements
territoriaux et de centres d’incendie et de secours.
2.1. La Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS)
Organisée en groupements fonctionnels, la DDSIS du SDIS du Doubs est chargée d’assurer :
q la gestion administrative et financière du SDIS et de son CDSP ;
q la réception des alertes et la gestion des opérations de secours ;
q l’acquisition, la gestion et le suivi des moyens logistiques et techniques ;
q le recrutement, la gestion et le suivi des ressources humaines et de l’aptitude des effectifs ;
q la gestion de la prévision et de la prévention des risques d’incendie et de panique des Établissements Recevant du Public (ERP).
2.2. Le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM)
Le SSSM est une structure d’appui et de soutien des sapeurs-pompiers.
L’article 24 du décret du 26 décembre 1997 fixe les missions exercées par le SSSM.
Ce sont :
q la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;
q l’exercice de la médecine professionnelle et d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et de la médecine d’aptitude
des sapeurs-pompiers volontaires ;
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