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SDACR 25 • 2007 • Chapitre V • Couverture des besoins de prévention et de prévision
L’activité (études de dossiers et visites de contrôle) des dernières années de référence est ainsi répartie :
Année 2003 2004 2005 2006
Nombre de visites 595 513 640 650
Nombre d’études 876 942 914 883
En rapport avec ces chiffres, l’évaluation du nombre de préventionnistes, telle que prévue par les textes précités, fait apparaître
un besoin établi à :
q 5,16 pour 2003 ;
q 5,75 pour 2004 ;
q 5,62 pour 2005 ;
q 5,75 pour 2006.
À cette activité identifiée et quantifiée forfaitairement, il faut ajouter d’autres activités comme la détention de spécialités
par les agents ou la présidence des jurys de délivrance de qualification d’agents des services de sécurité incendie et d’assistance
à personnes.
L’effectif de préventionnistes à compter de 2007 est de 6 agents. Cet effectif est à ce jour suffisant.
❷ - La réalisation de plans d’intervention dans les ÉTAblissements RÉpertoriés à risques (ETARE)
La connaissance des risques du secteur défendu par les centres d’incendie et de secours revêt une importance démontrée
dans la lutte contre les sinistres. Afin de se préparer à l’intervention, le SDIS du Doubs réalise des plans d’intervention dans les
établissements répertoriés à risques.
La réalisation de ces plans trouve sa source réglementaire dans le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurspompiers
communaux approuvé par l’arrêté du 1 er février 1978. Cette notion de plan d’intervention se retrouve :
q dans une circulaire du 24 novembre 1982 ;
q dans l’article MS2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 ;
q dans le tome G1 du guide du plan ORSEC de décembre 2006.
Ces plans sont une déclinaison détaillée du présent document afin, d’analyser et de couvrir les risques inhérents à certains
établissements. Ils font l’objet d’une procédure de réalisation actualisée en fonction de l’évolution des règles de l’art dans ce
domaine.
Au moins chaque plan de secours départemental et disposition spécifique du plan ORSEC doit faire l’objet d’un plan ETARE.
❸ - La gestion de la Défense en Eau Contre l’Incendie (DECI)
L’attaque d’un incendie nécessite de trouver l’eau nécessaire à l’alimentation des lances. Pour ce faire, les SIS peuvent
utiliser des points d’eau naturels ou des points d’eau installés à cet effet.
Les caractéristiques techniques ont été définies par les textes suivants :
q circulaire du 10 décembre 1951 relative aux règles d’aménagement des points d’eau ;
q circulaire du 20 février 1957 relative à la protection contre l’incendie dans les communes rurales ;
q circulaire du 9 aout 1967 relative au réseau d’eau potable et à la protection contre l’incendie dans les communes rurales ;
q disposition du règlement d’instruction et de manœuvre précité et normes en vigueur.
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire doit s’assurer de l’existence et de la suffisance du réseau d’eau d’incendie que
lui impose l’article L.2212-5° du CGCT. A ce titre, le maire peut s’appuyer sur le conseil technique du SDIS afin de réaliser une
étude globale de la défense contre l’incendie sur sa commune.
Par ailleurs, le SDIS du Doubs est consulté dans le cadre de certaines procédures administratives. Il est également chargé
d’effectuer une reconnaissance opérationnelle, c'est-à-dire de vérifier l’existence, la signalisation et le bon fonctionnement des
hydrants. Cette reconnaissance permet de connaître la localisation de ces points d’eau accompagnée de leurs caractéristiques
techniques.
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