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SDACR 25 • 2007 • Chapitre II • Les services d’incendie et de secours du Doubs • Partie 1 • Les missions et l’organisation structurelle
3.2. Attributions du Préfet du Doubs
Le préfet :
q dispose des pouvoirs de police au niveau supra-communal :
q met en œuvre les moyens du SDIS du Doubs ;
q arrête le règlement opérationnel ;
q arrête conjointement avec le président du conseil d’administration, l’organisation du corps départemental ;
q assiste de plein droit aux séances du conseil d’administration ;
(N.B. : il peut demander une nouvelle délibération si cette dernière est de nature à affecter la capacité opérationnelle du SDIS du Doubs)
q nomme les officiers et chefs de centre conjointement avec le président du conseil d’administration ou le maire ;
q arrête le SDACR qui est élaboré par le SDIS du Doubs sous son autorité ;
q donne son avis conjointement pour la nomination du DDSIS ;
q peut donner délégation de signature au DDSIS.
3.3. Attributions du maire
Conformément aux articles L.2212.1 et suivants du CGCT, le maire exerce le pouvoir de police municipale et notamment :
« (Il a) le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les
accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures
de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou
contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu de provoquer
l’intervention de l’administration supérieure.»
Lorsque le sinistre et ses conséquences directes n’excèdent pas les limites du territoire communal, le maire assure les
fonctions de Directeur des Opérations de Secours (DOS).
Le maire :
q peut être élu au conseil d’administration du SDIS du Doubs ;
q est autorisé à signer la ou les convention(s) avec le SDIS du Doubs pour le transfert de gestion du corps de sapeurs-pompiers ;
q donne un avis conforme pour l’affectation des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) officiers et chefs de centre ;
q pour les CI n’ayant pas demandé leur rattachement, recrute et nomme les personnels Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV).
3.4. Attributions du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS)
a) Gestion opérationnelle
Sous l’autorité du préfet, le DDSIS assure :
- la direction opérationnelle du CDSP ;
- la direction des actions de prévention relevant du SDIS du Doubs ;
- le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers.
Pour l’exercice de ses attributions et sous l’autorité du préfet ou du maire, le DDSIS dispose, en tant que besoin,
de l’ensemble des moyens du SDIS du Doubs et des corps communaux et intercommunaux.
Il a autorité sur tous les personnels du SDIS du Doubs et, pour leurs missions opérationnelles, il a autorité sur tous les
personnels des corps communaux et intercommunaux.
Le DDSIS peut être chargé par le préfet ou le maire de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé.
b) Gestion administrative et financière
La gestion administrative et financière est exercée par le DDSIS sous l’autorité du président du conseil d’administration du SDIS
du Doubs.
Le DDSIS est assisté d’un directeur départemental adjoint. En cas d’empêchement du directeur départemental, le directeur
départemental adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.
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