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L El Watan - Samedi 29 octobre 2011 - 9 L’ACTUALITÉ RAPPORT D’EUROMEDRIGHTS SUR LE SYSTÈME JUDICIAIRE L’indépendance et l’impartialité de la justice remises en cause es principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, pourtant garanties par la Constitution, ne sont pas respectés dans la pratique. «Dans le monde judiciaire, les violations de ces règles ont été illustrées par de nombreux exemples», estime un rapport publié le 27 octobre par le Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme Euromedrights. Et c’est sur fond de contestation nationale des robes noires, qui demandent le retrait du projet de loi «liberticide» régissant cette profession, que les rédacteurs de ce document jugent que ces textes «constituent autant de régressions pour les droits de la défense». «Ce projet de loi constitue une atteinte grave aux droits de la défense et à l’article 33 de la Constitution. Il touche à l’immunité de la plaidoirie généralement admise sur le plan international comme un droit de la défense, l’avocat disposant au cours de l’audience d’une liberté totale d’expression», peut-on lire dans ce rapport. Ce projet de loi n’est pas l’unique écueil quant à une justice indépendante et impartiale. «La justice n’est jamais rendue de manière indépendante quand les détenteurs des pouvoirs et leurs intérêts ou leurs politiques sont en cause», estil ajouté dans le document. La mainmise des pouvoirs publics sur tous les instruments du système judiciaire est ainsi épinglée par Euromedrights. Et même les attributions du Conseil supérieur de la MAÎTRE ABDERREZAK CHAOUI. Avocat, membre du bâtonnat d’Alger «L’indépendance et la liberté des avocats ne sont pas négociables» Propos recueillis par Ghania Lassal Quel premier bilan peut-on faire de ces trois jours d’arrêt de travail observé par les avocats ? Le mot d’ordre de boycott des audiences du 25 au 27 octobre a parfaitement été respectée. Le bâtonnat d’Alger a enregistré un taux de suivi de 100%. Les échos que nous avons eus quant à la situation dans le reste du pays sont similaires ; et il n’y a pas eu d’hésitation de la part des autres bâtonnats. Même s’il y a une division entre les avocats qui exigent le retrait pur et simple du projet et ceux qui demandent un amendement de certains articles, la corporation adhère totalement au rejet de ce projet de loi régissant la profession. Pour rappel, cette action de protestation a été décidée à l’unanimité à l’issue de l’assemblée générale du conseil de l’Union nationale des bâtonnats d’Algérie (UNB), les 14 et 15 octobre derniers à Béjaïa. Nous sommes très Le président Bouteflika avec des membres du Conseil supérieur de la magistrature Les 15 bâtonnats d’Algérie ont décidé, les 14 et 15 octobre derniers, d’entrer dans la contestation. Au lendemain des trois jours d’arrêt de travail observés par les avocats, maître Abderrezak Chaoui, membre du bâtonnat d’Alger, revient sur le bilan de ce mouvement de protestation et sur les motifs qui ont poussé cette corporation à boycotter l’ensemble des audiences et autres procédures dévolues aux défenseurs. satisfaits des résultats en termes de médiatisation auprès du grand public, car notre mouvement de contestation vise l’instauration d’une justice au profit du respect du droit de la défense. Et dans ce sens, la priorité est le retrait de ce projet de loi. Les autres textes de loi sont-ils contraires à une justice indépendante et libre ? D’autres entraves existent. L’amendement du code de procédure civile est un autre combat que la corporation et la société civile doivent mener. D’ailleurs, les bâtonnats escomptent s’organiser afin d’exiger la révision de certains textes régissant ce secteur. Tous les textes qui concernent le fonctionnement de la justice qu’il s’agisse des magistrats, des avocats, des auxiliaires de justice et des justiciables, doivent être révisés. La justice ne peut pas être rendue sereinement et équitablement lorsque les magistrats ne sont pas indépendants, que les avocats ont la bouche cousue et qu’ils ont peur de se présenter au prétoire et de plaider, que les PHOTO : D. R. citoyens n’ont aucune confiance en ce système. La justice va très mal à tous les niveaux, et cela par incompétence, précipitation, pressions, corruption, manque de formation spécialisée et autres. A mon sens, l’unique solution est la tenue d’assises de la justice. Les réformes de ce secteur ont été introduites trop tard car l’élaboration de nombreux textes charnières a pris trop de temps. Tout cela est dépassé. Nous devons tout discuter, tout repenser afin d’aboutir à des réformes, fruits de l’approbation des principaux concernés. Quelle suite sera donnée à ces trois jours de protestation ? Dans un premier temps, les bâtonnats vont faire le bilan et la synthèse de cette action. Selon les retours d’écho et l’impact de ces journées, la suite des actions, sous cette forme de boycott ou autres, seront arrêtées. Une chose est cependant sûre : le bâtonnat d’Alger est décidé à continuer la protestation tant que ce projet de loi n’est pas discuté sérieusement, tant qu’un dialogue n’est pas ouvert, avec des propositions judicieuses. Celles-ci doivent aller dans le sens des réformes promises, qui visent à libéraliser et à moderniser le pays. Mais il faut d’abord que les pouvoirs publics comprennent que l’indépendance et la liberté des avocats ne sont pas négociables et que l’ingérence du ministère et du pouvoir dans ce secteur est inconcevable. G. L. magistrature (CSM), censé ordonner cette corporation, ne peuvent véritablement être des instruments en faveur de l’indépendance de la justice. Tout simplement parce qu’elles échoient à un conseil dominé par des magistrats du parquet dépendants du ministère et des personnalités nommées par le président de la République. «Les mutations de magistrats récalcitrants et notamment l’affaire des mutations des magistrats de la section syndicale du SNM de Constantine montrent que le CSM agit souvent comme une sorte d’organe de répression ou de promotion des magistrats sous l’impulsion des gouvernants», est-il dénoncé. Les lacunes de formation des magistrats ainsi que leur trop grande dépendance du ministère public, qui peut interférer sur l’ensemble du processus judiciaire, ou encore l’interdiction de constituer des associations et l’absence de liberté d’expression des magistrats sont donc à même d’instaurer «une justice aux ordres». POUR UNE «SÉPARATION DES POUVOIRS» Quelle serait alors la solution ? Des réformes, comme celles annoncées par les autorités, ne sauraient à elles seules être suffisantes. «La modernisation du système judiciaire algérien pourrait, elle aussi, laisser croire que les atteintes au principe d’indépendance de la justice seraient plus ou moins faciles à corriger par quelques réformes relatives notamment à la formation et au recrutement des magistrats ou encore à la composition du CSM. Les atteintes au principe d’indépendance seraient alors analysées, à tort, comme des atteintes ponctuelles ou des dérapages, dans un contexte ou dans un processus où progresse, malgré quelques régressions, le principe d’indépendance», est-il analysé. Ces réformes ne peuvent de ce fait contribuer à un processus d’indépendance de la justice que si elles sont reliées à des réformes qui touchent à la séparation des pouvoirs. Une séparation affirmée par la Constitution, mais qui «n’a pas empêché, en réalité, le pouvoir exécutif de mettre en place un Parlement et une justice sous contrôle». «Ce n’est qu’une sorte de façade qui se donne à voir pour obtenir le label démocratique sans remettre en cause la détention et l’exercice du pouvoir», conclut, critique, Euromedrights. Ghania Lassal CRISE EN EUROPE ET RALENTISSEMENT AUX USA Craintes sur les équilibres budgétaires de l’Algérie es incertitudes qui pèsent actuellement sur l’état de santé des écono- L mies avancées ne pourraient rester indéfiniment sans impact sur le fragile équilibre de l’économie domestique. De fait, le train dépensier que se permet l’Etat, ces dernières années, pourrait très vite s’avérer insoutenable, au vu des perspectives assombries que prédisent diverses prévisions pour l’économie mondiale. L’année 2012 risque fort d’être porteuse de récession pour la planète. Plus inquiétant encore, les crises mondiales prennent de plus en plus un caractère quasi systémique, au point de remettre à l’ordre du jour des questionnements liés aux fondements mêmes de l’actuel système économique mondial. Dans cet ordre d’idées, l’Algérie, qui peine à trouver ne serait-ce qu’une perspective d’alternative à sa logique de croissance tirée par la ressource publique, a fort à craindre pour la viabilité de ses finances. Le Fonds monétaire international (FMI), qui se montrait ces dernières années plus regardant sur les réformes structurelles à mener en Algérie, que sur son tableau du bord macroéconomique, a d’emblée donner le ton cette année, en avertissant contre les effets que pourrait avoir, dès 2012, l’état de l’économie mondiale sur celle domestique. Les premières conclusions tirées par cette institution, à l’issue de ses dernières consultations sur l’économie algérienne, sont sans équivoque : «La détérioration de l’environnement économique international pourrait entraîner une baisse prolongée du prix du pétrole qui dégraderait fortement les équilibres budgétaires.» Le Fonds monétaire international avertit surtout contre la propension des pouvoirs publics à laisser se creuser des déficits budgétaires, en comptant sur une épargne accumulée en période de haute conjoncture, alors que l’économie mondiale est bel et bien entrée en période de basse conjoncture. En clair, si le déficit actuel du budget de l’Etat n’est pas à ce point réel pour nourrir un discours de crise ou des craintes d’un retour à l’endettement, il n’en demeure pas moins qu’à court et moyen termes, les recettes de l’Algérie pourront être bien trop insuffisantes pour continuer à entretenir de tels niveaux de déficits. Evalué à 5% en 2011, contre 2% en 2010, le déficit budgétaire devra tourner autour de 5 à 6% l’année prochaine, selon le FMI. Or, dans un contexte de ralentissement mondial prolongé, le gouvernement ne pourra logiquement pas continuer à fixer des budgets annuels avec des dépenses dépassant ses recettes. Le hic est que si la rationalisation de la dépense publique devient désormais de mise, reste à savoir comment le gouvernement pourra continuer à entretenir le peu de croissance qu’affiche l’économie nationale. Akli Rezouali
E n Suite de la page 1 effet, en plus de l’armement de guerre en provenance de Libye tombé entre les mains de Mokhtar Belmokhtar et Abou Zeïd, le retour massif d’anciens loyalistes maliens d’El Gueddafi vers le nord a constitué une aubaine pour les compagnons de feu Bahanga, chef de la rébellion touareg, pour revenir restructurer leurs rangs et créer une nouvelle organisation armée, le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA). Leur objectif : «Libérer l’espace de toute occupation», a déclaré son porteparole chargé des relations extérieures, Hama Ag Sidahmed. NOUVELLE ORGANISATION MILITAIRE Née du Mouvement national de l’Azawad (MNA), du Mouvement touareg malien (MTM) ainsi que de l’Alliance pour le changement et la démocratie (ADC), la nouvelle organisation est en réalité une initiative de Brahim Ag Bahanga, qui s’est attelé durant tout l’été jusqu’à sa mort, vers la fin du mois d’août 2011, dans des circonstances douteuses, à préparer le terrain pour unifier les rangs. Sa mort suspecte a retardé quelque peu l’échéance de ce projet, mais ses proches compagnons l’ont poursuivi et concrétisé. Ainsi, le 15 octobre dernier, les dirigeants des mouvements, le MNA et le MTM, ainsi que de nombreux responsables «militaires» et «politiques» de l’Azawad se sont réunis et ont décidé, après concertation, de «convenir d’un commun accord de dépasser les difficultés et asseoir des revendications politiques communes prenant en comptes les aspirations profondes des populations de l’Azawad», a déclaré Hama Ag Sidahmed. «Après des débats constructifs sur l’avenir des populations de la région, du danger qui pèse sur l’Azawad, les parties présentes ont décidé de fusionner et de créer une nouvelle organisation, le MNLA, et ce, dans l’esprit des démarches déjà entamées, en accord avec les promesses et les engagements pris par le leader défunt Ibrahim Ag Bahanga», a af- firmé notre interlocuteur, soulignant que la nouvelle organisation a pour objectif «de sortir les populations de l’Azawad de l’occupation illégale de leur territoire par le Mali étant donné que ce dernier est l’animateur, depuis plusieurs années, de l’insécurité dans la région». A ce titre, un communiqué annonçant la création du mouvement a fait état d’un appel «pressant en direction de Bamako afin de répondre dans l’urgence aux revendications politiques déjà transmises par le MNA», alors que la communauté internationale est quant à elle interpellée pour «soutenir et appuyer cette initiative historique au profit de la stabilité de la région». Le MNLA a par ailleurs exprimé son «rejet et sa condamnation» de «toute forme de terrorisme», estimant que celui-ci est «contraire aux valeurs et à la culture des populations». SCÉNARIOS PESSIMISTES Depuis, le mouvement s’est doté d’un chef d’état-major militaire, un des fondateurs de la rébellion, Mohamed Nadjem, ainsi que d’un secrétaire général chargé du volet politique en la personne de Billal Ag Cherif, et enfin d’un El Watan - Samedi 29 octobre 2011 - 10 L’ACTUALITÉ CRÉATION D’UN MOUVEMENT DE LIBÉRATION DE L’AZAWAD Une nouvelle rébellion plane sur le nord du Mali ● ALors que le Président malien achevait sa visite officielle en Algérie, les Touareg du nord de son pays annonçaient la création du Mouvement national pour la libération de l’Azawad ● D’importants renforts militaires se dirigeaient ces derniers jours vers le nord du Mali, où une vingtaine d’officiers ont déserté les rangs de l’armée malienne. porte-parole en charge des relations extérieures, Hama Ag Sidahmed. Ce dernier a confirmé «la désertion d’au moins 23 officiers de l’armée malienne de rang supérieur pour rejoindre la nouvelle organisation», citant par exemple les cas des commandants Ag Habré et Hassan Feggaga, ou encore le colonel Essadat, mais également de nombreux ex-combattants de la rébellion. «Le noyau dur du MNLA est constitué de quelque 300 hommes armés et entraînés. Des campagnes de sensibilisation ont été menées en direction des nombreuses tribus de la région, et toute la population, qu’elle soit touareg ou arabe, a adhéré à l’initiative. La nouvelle organisation a tiré les leçons des anciennes erreurs et pris le serment de faire la guerre non seulement à Al Qaîda mais aussi aux troupes militaires maliennes qui se préparent à réagir», a noté Hama Ag Sidahamed. Les propos du porte-parole font allusion aux informations publiées, la semaine écoulée, par la presse malienne faisant état de l’acheminement d’hommes et de matériel militaire vers le nord du Mali, juste avant la visite du président ATT à Alger. «Les militaires de la région de Gao, Kidal et Tombouctou verront bientôt leurs effectifs augmenter en hommes et en matériel pendant cette semaine. L’armée malienne est en train d’acheminer 18 BTR, une trentaine de BRDM et 120 véhicules tout-terrain équipés en armes. Avec, à l’appui, un nombre nécessaire de militaires qui s’élève à un millier d’hommes. Ce dispositif d’hommes et cet arsenal de guerre sont destinés aux trois régions du Nord-Mali qui connaissent un regain de tension ces temps-ci», lit-on sur plusieurs journaux. Un mouvement qui ouvre la voie aux scénarios les plus pessimistes. Certains analystes n’ont pas hésité à faire le lien entre l’invitation d’ATT par Bouteflika et l’évolution dangereuse de la situation au nord du Mali. En dépit du huis clos imposé autour des discussions avec le locataire d’El Mouradia, le président malien aurait conditionné sa participation effective à la lutte contre ENLÈVEMENT DE TROIS HUMANITAIRES ÉTRANGERS <strong>À</strong> TINDOUF La Confédération générale L des travailleurs italiens condamne e principal syndicat italien, la Confédération générale des travailleurs italiens (CGIL), condamne l’enlèvement des trois humanitaires européens (deux Espagnols et une Italienne) dans un camp de réfugiés sahraouis, à Tindouf. «Le conseil de direction de la CGIL exprime sa ferme condamnation de l’enlèvement de trois coopérants internationaux dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf, en Algérie, et exprime sa solidarité avec leurs familles», indique le syndicat dans un communiqué rendu public hier. «Il n’est pas encore clair ce que pourrait advenir de cet acte méprisable qui met en danger la sécurité des personnes enlevées et nous rappelle la dure réalité de la diaspora suite à l’occupation marocaine des territoires du Sahara occidental», affirme le syndicat. Il a rappelé la conférence internationale du 30 septembre dernier au cours de laquelle a été réaffirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, et a exhorté les institutions internationales et l’Union européenne à initier une politique adéquate favorisant le respect des résolutions de l’ONU dans ce sens. La Confédération demande «au gouvernement et au ministère italien des Affaires étrangères de travailler pour parvenir à une issue heureuse et rapide à la question des otages». Par Le terrorisme islamiste résiste aux forces armées locales déployées au Sahel PHOTO : D. R. ailleurs, l’ONG italo-africaine Vétérinaires sans frontières-Africa 70 a joint sa voix aux appels de solidarité avec les familles des trois travailleurs humanitaires enlevés : «Nos organisations, qui sont actives dans des camps de réfugiés sahraouis depuis 1997 pour la mise en œuvre des projets de coopération, expriment leur surprise face à cet acte violent contre des humanitaires et espèrent que les associations d’aide aux réfugiés sahraouis poursuivent leur important travail de coopération pour atténuer les souffrances d’un peuple durement touché dans un conflit qui traîne maintenant depuis 36 ans.» APS le terrorisme, et notamment contre le refus de jouer à l’intermédiaire entre les preneurs d’otages et leurs pays respectifs pour arracher des rançons, par l’implication de l’Algérie dans l’extinction de la flamme qui risque d’embraser une grande partie de son territoire, sachant que les nouveaux «rebelles» ont un atout de plus que ceux qui les ont précédés : un armement sophistiqué, de l’argent et de l’expertise dans la guérilla. «Non», diront d’autres sources. Selon elles, ATT est en fin de mandat. L’envoi d’escadrons militaires au nord du pays est un signal fort en direction des Touareg. «Il vient à Alger quémander l’implication des dirigeants pour faire taire la révolte de la population et, sur le terrain, il envoie ses troupes pour parer à toute action. S’il voulait vraiment fermer définitivement le dossier du Nord, il aurait juste appliqué les décisions qu’il a lui-même prises dans le cadre du règlement de la seconde rébellion. Sur cette question personne ne le croit, d’autant qu’il est à la porte de sortie…», a noté une source au fait du dossier. Scénario plausible sachant que celui-là même qui, jeudi dernier, à l’issue de sa visite à Alger, affirmait haut et fort qu’il ne permettra jamais aux troupes étrangères d’intervenir sur son territoire, a autorisé la France, et à deux reprises, à mener des opérations de libération d’otages et la Mauritanie ainsi que le Niger à poursuivre des terroristes. Des décisions qui viennent à contre-courant des mesures prises par les ministres des Affaires étrangères des pays du champ (Algérie, Mali, Niger et Mauritanie) en mars 2010, surtout que ces mêmes Etats ont créé une structure des états-majors de leurs armées, le Cemoc, à Tamanrasset, pour coordonner leur stratégie de lutte contre le terrorisme. Force est de constater qu’un autre conflit armé va faire sombrer la région du Sahel dans l’inconnu, faisant d’elle un espace où les pires scénarios d’embrasement sont possibles. S. T.
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