Harmonisation, unification et uniformisation. Plaidoyer pour un ...

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(2009) 43 R.J.T. 605
réglementation de certains aspects de cette matière à l’initiative des
diverses autorités nationales. Grand est alors le risque d’assister à
la survie des divergences juridiques qui affaibliraient le cadre législatif
commun et freineraient certaines initiatives commerciales. Par
conséquent, en procédant à une intégration juridique, il peut être
malcommode de se contenter de mesures approximatives. Ce qui
amènera le professeur Bonell à déclarer que « le nouveau droit uniforme
ne peut pas être un droit quelconque, il doit être le meilleur
droit » 90 .
Enfin, le professeur Bonell estime qu’est révolue l’ère des instruments
contraignants et rigides semblables à ceux qui résultent
d’une codification, donc d’une uniformisation poussée 91 . Selon lui,
il faut désormais recourir à d’autres outils juridiques moins protocolaires,
plus souples, car à l’avenir, les contractants en général et
les opérateurs du commerce international en particulier préféreront
utiliser un instrument d’intégration juridique, non pas parce qu’il
est l’œuvre d’une codification, mais parce qu’il leur semblera plus
efficace au regard de la qualité de ses dispositions 92 .
Ainsi, un cadre juridique non contraignant comme les Principes
européens, voire les Principes d’UNIDROIT, constitue un outil d’intégration
approprié, car sa préparation aura été guidée par un souci
constant d’efficacité et de persuasion 93 . De ce point de vue, il suffirait
que l’article 3 de la Convention de Rome soit modifié pour
autoriser les parties à un contrat de nature interne à désigner les
Principes européens comme droit applicable à leur contrat. Ce qui
permettrait d’optimiser l’effectivité de ce corps de Principes et donc
d’intensifier l’harmonisation souhaitée 94 .
La rigidité d’une codification ou d’une uniformisation poussée
constitue également l’une des raisons pour lesquelles le professeur
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Id., 514. Traduction par nos soins de : « [T]he new uniform law cannot be just
any law but must be the best law » .
Id., 506.
Id. On peut difficilement exclure que la position ici soutenue par le professeur
Bonell constitue simultanément une promotion des Principes d’UNIDROIT. Cette
insinuation est d’autant plus plausible que lesdits Principes et les Principes
européens sont de même nature et qu’au cours de son plaidoyer, il a rarement
passé sous silence les premiers aussitôt qu’il évoquait les seconds.
Id., 511.
Id., 516.