Alternatives : Var et Alpes-Maritimes Alternatives - Silence

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Un jardin tout en terrasses.
davantage sur l’extérieur, en accueillant
un public plus large au sein d’un camping
participatif. Ce lieu est prévu comme un
lieu d’expérimentation sociale politiquement
engagé, mais aussi un lieu
d’échange et de partage, autour d’activités
ludiques, artistiques, culturelles, environnementales.
La question du foncier
Que devient alors la ferme des Alpes-
Maritimes ? La vendre, c’est prendre le
risque d’y voir s’y installer un riche
Monégasque pour qu’elle devienne une
résidence secondaire. Pendant la recherche
d’un nouveau lieu, Cravirola a pris
conscience de ce qu’est devenu le marché
du foncier agricole. Des terres de plus en
plus inaccessible aux personnes qui
cherchent à s’installer, victimes d’une
spéculation immobilière outrancière.
La coopérative s’est alors lancé un
autre défi : financer l’achat du nouveau
lieu sans vendre la ferme à La Brigue, et
transmettre celle-ci à un groupe qui
(1) REPAS, Réseau d’échanges et de pratiques alternatives
et solidaires, Association le MAT, Le Viel Audon,
07120 Balazuc, tél : 04 75 37 73 80 ; RELIER, Réseau
d’expérimentations et de liaisons des initiatives en
espace rural, 10, rue Archinard, 26400 Crest, tél : 04
75 25 44 90.
(2) Terre de liens, 10, rue Archinard, 26400 Crest,
tél : 04 75 59 69 35.
(3) Les souscriptions sont dès à présent ouvertes !
(4) Enfin, à ceux qui cherchent des informations plus
détaillées, celles et ceux aussi qui veulent agir concrètement
contre la spéculation foncière et soutenir
Terres Communes, rendez-vous sur les sites internet :
www.terrescommunes.fr ou www.cravirola.com.
cherche à s’installer avec un projet agricole
et engagé. Deuxième objectif : faire
en sorte que la propriété de la Ferme
Cravirola, jusque là au nom d’Axel, devienne
durablement collective et que cela
soit aussi le cas pour le domaine dans
l’Hérault.
Les recherches sur les structures de
propriété collective existantes, menées
entre autre avec l’aide de l’association
Terre de Liens (2), ont vite abouti à un
constat : la forme la plus habituelle, la
SCI, serait complètement inadaptée à ce
projet. En effet, celle-ci pose souvent
problème en cas du départ d’un des sociétaires.
Elle ne règle en rien la question de
la transmission et de l’héritage. Mais
surtout, elle ne permet pas de faire appel
aux « sympathisants » sans que ceux-ci
deviennent responsables envers les banques
de l’emprunt qui sera souscrit pour
financer l’achat du nouveau lieu. Cette
dernière incompatibilité, qui aurait été la
même pour tout autre forme de société de
personnes, a amené à réfléchir une nouvelle
structure de propriété collective
sous forme d’une société de capital.
Terres Communes
Des mois d’études du code du commerce
et de la littérature spécialisée ont
abouti au choix de la « Société par
actions simplifiée » (SAS). Cette forme
juridique relativement nouvelle a été
inventée pour proposer aux entreprises
une alternative aux SA et SARL, plus
strictement réglementées et lourdes à
gérer. Cadeau aux marchés mondialisés
donc, qui peut néanmoins se détourner à
des fins plus libertaires que libérales.
Ainsi est née la SAS Terres Communes.
Cette société deviendra propriétaire de la
ferme des Alpes-Maritimes et du Domaine
du Bois dans l’Hérault, mais aussi
du Suc en Ardèche, un lieu où vit et travaille
un groupe lui aussi à la recherche
d’une forme de propriété irréversiblement
collective.
La loi accorde aux SAS une grande
liberté dans la rédaction de leurs statuts.
Dans ceux de Terres Communes sont dissociés
le capital apporté et le pouvoir, qui
sera partagé entre deux types d’actionnaires
: un premier collège composé des
collectifs usagers des lieux et auquel
reviendra 48 % des voix à l’assemblée de
la société malgré un faible apport au capita
; un deuxième collège, dans lequel se
retrouvent tous les autres actionnaires,
qui se partageront les 52 % de voix
restants en respectant le principe
coopératif d’une personne égal une voix.
SILENCE N°342 13
Janvier 2007
Dans ce deuxième groupe se trouveront
les anciens propriétaires de la
Ferme Cravirola et du Suc, qui auront
reçu des actions à hauteur de leurs
apports. Ils auront désormais le même
pouvoir que les nombreux amis et sympathisants
des trois projets, qui eux deviendront
actionnaires de Terres Communes à
partir d’un apport de 500 € (3).
Rien n’obligera la SAS ou ses actionnaires
à racheter les parts d’un sociétaire
qui voudrait quitter Terres Communes.
Celui-ci devra présenter un acheteur
potentiel et le faire accepter par l’assemblée
des actionnaires.
Toutes les décisions importantes de la
société, par exemple la résiliation d’un
bail entre Terres Communes et un des collectifs
usagers, seront prise par une
majorité renforcée de 75 % des voix. Des
décisions difficiles à prendre donc, qui
nécessiteront de discuter et de convaincre
un grand nombre d’autres actionnaires.
De cette manière, Terres Communes
aura un fonctionnement profondément
démocratique et respectera les intérêts
des groupes habitant les lieux.
En contrepartie de la jouissance des
lieux, les collectifs usagers s’engagent au
respect de principes élaborés en commun :
le maintien d’un usage agricole des terres,
un mode de production proche des
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Chantier-théätre.
valeurs de l’agriculture paysanne, la
recherche pour chaque projet d’une
autonomie économique, la solidarité
entre groupes, l’ouverture et l’engagement
vers l’extérieur.
Terres Communes peut accueillir
d’autres collectifs qui veulent sortir de la
propriété individuelle et qui partagent les
mêmes valeurs. A ceux qui envisagent de
s’en inspirer, elle propose son aide pour
monter leur propre structure (4).
Aymeric Mercier ■
Coopérative Cravirola, 06430 La Brigue,
tél : 04 93 04 70 65, cravirol@club-internet.fr