Directives en matière de marques (1.7.2008)

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Table des matières
5.7.4 Calcul et observation du délai 150
5.7.5 Conséquences juridiques en cas d’inobservation d’un délai 150
5.7.6 Restitution 151
5.7.7 Poursuite de la procédure 151
6. Usage de la marque dans la procédure d’opposition 152
6.1 Principe de l’inscription au registre 152
6.2 Invocation du défaut d’usage 152
6.3 Délai de carence 152
6.3.1 Début du délai de carence 153
6.3.2 Prolongation de l’enregistrement de la marque 153
6.3.3 Interruption de l’usage 154
6.3.4 Echéance du délai de carence durant la procédure 154
6.4 Vraisemblance de l’usage 154
6.4.1 Usage en Suisse 154
6.4.2 Période de l’usage 155
6.4.3 Caractère sérieux de l’usage 155
6.4.4 Rapport entre marque et produit 156
6.4.5 Usage pour les produits ou services enregistrés 156
6.4.6 Usage sous une forme divergente 157
6.4.7 Usage pour des produits ou services auxiliaires 158
6.4.8 Usage par le titulaire ou avec son consentement 158
6.5 Motifs justificatifs du non-usage 159
6.6 Aspects procéduraux 159
6.6.1 Echange d’écriture supplémentaire 159
6.6.2 Fardeau de la preuve, exigence en matière de preuve et moyens de preuve 160
6.7 Décision sur l’invocation du défaut d’usage 160
7. Motifs d’opposition 161
7.1 Identité des signes 161
7.2 Risque de confusion en présence de marques similaires 161
7.2.1 Risque de confusion direct 161
7.2.2 Risque de confusion indirect 162
7.3 Interaction entre la similitude des signes et la similarité des produits et services 162
7.4 Degré d’attention 162
7.5 Caractère distinctif 163
7.6 Similarité des produits et des services 165
7.6.1 Indices en faveur de la similarité 165
7.6.2 Indices contre la similarité 166
7.6.3 Similarité entre produits et services 167
7.7 Similitude des marques 168
7.7.1 Marques verbales 168
7.7.2 Marques figuratives 169