Directives en matière de marques (1.7.2008)

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Partie 1 – Procédure d’enregistrement
pour lesquels la protection de la marque est revendiquée doivent être désignés en des
termes précis. En tant que membre de l’Arrangement de Nice, la Suisse doit répartir les
produits et les services selon la classification établie par cet arrangement. Elle doit en
particulier utiliser les numéros des classes de cette classification et, si possible, les
désignations des produits et des services qu’elle contient (art. 11 al. 2 OPM).
Si aucune liste de produits et/ou de services n’est jointe à la demande d’enregistrement,
l’Institut doit notifier ce fait au déposant dans le cadre de l’examen préliminaire (art. 15 OPM
en relation avec l’art. 11 OPM). Il n’attribue pas encore de date de dépôt à cette demande. Si
le déposant ne corrige pas ce défaut dans le délai imparti, l’Institut déclare la demande
irrecevable (art. 30 al. 1 LPM en relation avec l’art. 28 al. 2 LPM). Si seuls les numéros des
classes sont indiqués, il est admis que le déposant revendique les indications générales
(Oberbegriffe) de ces classes figurant dans la classification de Nice..
4.2 Classification de Nice
Les notes explicatives accompagnant chaque classe et la liste alphabétique des produits et
des services, qui compte actuellement environ 7350 produits répartis en 34 classes et
environ 780 services répartis en 11 classes, permettent de classer directement ou par
analogie la plupart des produits et des services.
Si un produit ne peut pas être classé à l'aide de la liste des classes, des notes explicatives
ou de la liste alphabétique, les critères suivants doivent être appliqués :
a) un produit fini est en principe classé d’après sa fonction ou sa destination. Si la fonction
ou la destination d’un produit fini n'est mentionnée dans aucun intitulé de classe, ce
produit est classé par analogie avec d'autres produits finis comparables figurant dans la
liste alphabétique. S'il n'en existe aucun, d'autres critères subsidiaires tels que celui de la
matière dont il est fait ou celui de son mode de fonctionnement sont appliqués;
b) un produit fini à usages multiples (tel un radio-réveil) peut être classé dans différentes
classes correspondant à l’une de ses fonctions ou à l’une de ses destinations. Si ces
fonctions ou destinations ne sont mentionnées dans aucun intitulé de classe, les autres
critères mentionnés sous a) sont applicables;
c) les matières premières brutes ou semi-ouvrées sont en principe classées en fonction de
la matière dont elles sont constituées;
d) un produit destiné à faire partie d'un autre produit n’est en principe classé dans la même
classe que ce dernier qu'au cas où il ne peut en règle générale pas avoir d'autres
affectations; dans tous les autres cas, les critères mentionnés sous a) sont applicables;
e) si un produit, fini ou non, devant être classé en fonction de la matière dont il est
constitué, est en fait constitué de plusieurs matières différentes, le classement est en
principe opéré en fonction de la matière prédominante;
f) les étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir sont en principe classés
dans la même classe que ces derniers.