Directives en matière de marques (1.7.2008)

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Partie 1 – Procédure d’enregistrement Souvent classés dans les classes 29 et 30, les plats préparés, les en-cas, les farces, les pâtes à tartiner doivent être précisés en ce sens qu’il faut indiquer de quels éléments principaux ils sont composés. Les formulations du type « plats préparés composés principalement de pâtes ou de riz » ou « pâtes à tartiner à base de viande » permettent ainsi un classement correct dans la classe 30 et dans la classe 29. La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen faisant appel à la perception par les sens. Pour les services de cette classe, ce qui importe donc, c’est l’aspect technique de la transmission et non le contenu transmis ou l’objet de la transmission 12 . L’Institut accepte l’expression « vente au détail » pour désigner le service suivant : « le regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ». Cette définition ne comprend ni la production ni la distribution de marchandises fabriquées dans une entreprise. Ces marchandises doivent être classées dans la classe de produits correspondante. La définition ne comprend pas non plus la vente de services. En conséquence, l’Institut rejettera l’expression « vente au détail de services ». Conformément à l’application de la Classification de Nice par l’OMPI, l’Institut a développé ces dernières années une pratique uniforme pour les services en relation avec Internet. Ainsi, les services qui permettent d’accéder à des réseaux ou à des bases de données et à des sites Internet sont assimilés à des services de télécommunication, relevant de ce fait de la classe 38, tandis que les services comme la « programmation de sites web », l’« hébergement de sites informatiques (sites web) » ou encore la « conception de bases de données et de sites web » relèvent de la classe 42. 4.4 Aides de l’Institut L’Institut propose différents outils pour aider les déposants à dresser leur liste des produits et/ou des services conformément à la Classification de Nice : - L’édition actuelle de la Classification de Nice, y compris la liste alphabétique complète et les notes explicatives, est téléchargeable en allemand, en français et en italien sous forme de fichier PDF sur le site Internet de l’Institut à l’adresse http://www.ige.ch/F/marke/m121.shtm. - L’Institut offre également sur son site Internet la possibilité d’accéder à une base de données de produits et de services (http://wdl.ipi.ch), qui permet d’effectuer des recherches à partir de termes de la Classification de Nice ainsi que de termes issus de la pratique de l’Institut. Cette base de données est également intégrée au dépôt électronique et peut être utilisée pour remplir le formulaire. - L’Institut met en outre à la disposition des déposants une adresse électronique (wdl@ipi.ch) qui leur permet de poser des questions relatives à la Classification de Nice. Ceux-ci disposent par ce biais d’une aide lorsqu’ils sont confrontés à des produits et 12 CREPI, sic! 2003, 34 – NIDWALDER WOCHENBLATT (fig.). 32
33 Partie 1 – Procédure d’enregistrement services très spécifiques et difficiles à classer. Cette offre ne vise toutefois pas l’examen (préalable) d’une liste entière de produits et/ou services, une tâche qui ne sera effectuée que dans le cadre de l’examen du signe lorsque le taxe de dépôt aura été payée. - L’Institut publie enfin régulièrement des informations sur les nouveautés concernant la classification des produits et/ou des services dans son bulletin d’information électronique (pour s’abonner : http://www.ige.ch/F/jurinfo/j201.shtm).
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