Directives en matière de marques (1.7.2008)

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Partie 1 – Procédure d’enregistrement
l'Institut se basera sur les indications générales de chaque classe revendiquée, de sorte que
le déposant ne soit ni prétérité ni avantagé par rapport à celui qui se limiterait à cocher les
numéros de classes sans désigner de produits. Si la précision apportée à postériori contient
une indication de produit ou service qui ne tombe sous aucune indication générale de la
classe désignée, l'Institut la considèrera comme une extension de la liste des produits et/ou
services, ce qui conduira à un report de la date de dépôt. Par exemple, si la classe 15 est
revendiquée lors du dépôt en tant que « Instruments de musique, ainsi que tous les produits
de cette classe » et que, suite à la notification de l'Institut, le déposant la précise en
« instruments de musique et pupitres (lutrins) », la conséquence en sera un report de la date
de dépôt, car les lutrins ne sont pas couverts par les intitulés généraux de la classe 15
(« Instruments de musique »).
Le numéro de la classe est intégré dans l'interprétation des termes utilisés dans la liste
déposée, en étant considéré comme une partie de la formulation des produits et/ou services.
Une formulation du genre « Classe 7 Moteurs » ne sera à l'avenir plus l'objet d'une
notification, dès lors que, d'une part, les moteurs sont contenus dans cette classe et que,
d'autre part, l'indication « moteurs » se trouve également dans les notes explicatives de la
classification de Nice relatives à cette classe. La notification qui jusqu'ici était émise dans
ces situations, invitant le déposant à inclure tout au moins la précision « pour autant qu'ils
[les produits] ne soient pas compris dans d'autres classes », est dès lors abandonnée. Si les
« moteurs de voitures » (classe 12) venaient à être ajoutés au cours de la procédure, il en
résulterait un report de la date de dépôt. En effet, ces produits ne sont pas couverts par la
liste des produits déposée originellement, autrement dit la classe 7 désignée lors du dépôt
ne contient pas de tels produits.
L’Institut n’accepte en général pas les indications de produits et/ou de services en anglais ou
dans une langue autre qu’une des trois langues officielles suisses (cf. ch. 3.1.2 p. 17). Selon
sa pratique, les termes français, allemands et italiens ne figurant pas dans Le Petit Robert
(Dictionnaire Le Robert, Paris), dans le Wahrig (Deutsches Wörterbuch, Bertelsmann
Lexikon Verlag) et dans le Zingarelli (Vocabolario della lingua italiana, Bologna) doivent être
traduits. Une exception existe lorsque le terme en question est ancré dans le langage
courant. Si, par contre, le terme est propre à un domaine spécifique, il fera l’objet d’une
notification invitant le déposant à le traduire dans une langue nationale.
S’il n’existe pas de traduction exacte du terme dans la langue officielle suisse choisie par le
déposant, le terme doit être explicité. Le terme dans la langue étrangère peut alors être
ajouté entre parenthèses à des fins de précision. Exemples : passerelles (gateways); routeur
(router).
Un autre problème concerne la formulation « … et accessoires, non compris dans d’autres
classes ». Une telle limitation n’est possible que si les marchandises désignées
précédemment se trouvent effectivement dans la classe concernée. Il faut toutefois éviter
que cette formulation ne comporte des produits ne faisant pas partie de la classe désignée.
Cette limitation ne peut en principe pas être acceptée pour des désignations de services.