Directives en matière de marques (1.7.2008)

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Table des matières
8.7.2 Perte du caractère trompeur en raison d’une deuxième signification propre
(secondary meaning) 118
8.7.3 Correctifs 118
8.7.4 Adjonctions « délocalisantes » 119
8.7.5 Pratique en matière de limitation 119
8.7.6 Dénominations contradictoires 120
8.8 Atteinte au droit en vigueur (art. 2 let. d LPM) 121
8.8.1 Accords bilatéraux 121
8.8.2 Accord sur les ADPIC 121
8.8.3 Convention de Stresa 122
8.8.4 Loi sur l’agriculture (LAgr) 122
8.9 Vin et spiritueux : appréciation de l’appartenance au domaine public et du risque de
tromperie de marques qui contiennent un nom ou un signe géographique 123
8.9.1 Indications de provenance nationales 124
8.9.2 Indications de provenance étrangères 124
8.9.2.1 Accords bilatéraux 124
8.9.2.2 ADPIC 124
9. Marques collectives et marques de garantie 125
9.1 Marques collectives 125
9.2 Marques de garantie 125
10. Marques imposées 126
10.1 Principe 126
10.1.1 Besoin absolu de disponibilité 127
10.1.2 Etablissement de la marque imposée – degré de la preuve 127
10.1.3 Usage à titre de marque 128
10.1.4 Similarité des produits et des services 128
10.1.5 Lieu et durée 128
10.1.6 Date de dépôt 128
10.2 Preuve apportée par des documents 128
10.3 Preuve apportée par un sondage d’opinion 129
10.3.1 Signes conventionnels 129
10.3.2 Signes non conventionnels 129
10.3.2.1 Modalités du sondage d’opinion 130
10.3.2.2 Milieux concernés 130
10.3.2.3 Questions 130
10.3.2.4 Mesure dans laquelle une marque s’est imposée 132
Partie 5 – Procédure d’opposition 133
1. Introduction 133
1.1 Bases légales 133