Directives en matière de marques (1.7.2008)

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Table des matières
4.4.8.5 Plusieurs langues 76
4.5 Signes simples 77
4.5.1 Lettres et chiffres 77
4.5.2 Combinaisons de chiffres et de lettres 77
4.5.3 Lettres et chiffres écrits en toutes lettres 77
4.5.4 Figures géométriques 78
4.5.5 Signes de ponctuation 78
4.5.6 Signes en principe admis à l’enregistrement 78
4.5.6.1 Ecritures et alphabets étrangers 78
4.5.6.2 Monogrammes 79
4.6 Marques combinées 79
4.7 Marques figuratives 81
B. Signes non conventionnels 83
4.8 Motifs 84
4.9 Marques de couleur 84
4.10 Marques tridimensionnelles 85
4.10.1 Notion 85
4.10.2 Marques tridimensionnelles au sens large 86
4.10.3 Marques tridimensionnelles au sens étroit 86
4.10.4 Motifs d’exclusion selon l’art. 2 let. b LPM 87
4.10.4.1 Nature même du produit 87
4.10.4.2 Formes techniquement nécessaires 87
4.10.5 Domaine public (art. 2 let. a LPM) 88
4.10.5.1 Combinaisons d’une forme de produit ou d’emballage avec des
éléments en deux dimensions 91
4.11 Marques de position 92
4.12 Marques de mouvement 93
4.13 Hologrammes 93
4.14 Marques sonores 94
4.15 Autres types de marque 94
4.16 Limitation négative de la liste des produits et/ou des services 94
5. Signes propres à induire en erreur 95
5.1 Généralités 95
5.2 Risque manifeste de tromperie 96
5.3 Perte du caractère trompeur en raison de l’usage 97
6. Signes qui sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs 97
7. Signes contraires au droit en vigueur 99
7.1 Remarques générales 99
7.2 Loi sur la protection des armoiries publiques
7.2.1 Armoiries et autres signes publics de la Confédération, des cantons, des
99
districts, des cercles et des communes 99