Directives en matière de marques (1.7.2008)

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Partie 3 – Enregistrements internationaux
remplacement doit être déposée à l’office de la partie contractante concernée, qui
l’enregistrera dans son registre national et en informera l’OMPI. Celle-ci informera le titulaire
et publiera une notification correspondante dans la Gazette. L’inscription du remplacement
est gratuite.
1.5.3 Radiation (règle 25.1)a)v) RexC)
Le titulaire a la possibilité de radier l’enregistrement international du registre international
pour l’ensemble ou une partie seulement des produits et/ou des services. Si un des pays
désignés dans l’enregistrement international est exclusivement membre de l’AM, la demande
doit être présentée à l’OMPI par l’intermédiaire de l’office de la partie contractante du
titulaire. Dans tous les autres cas, la demande peut également être présentée par le titulaire
directement à l’OMPI. La demande ne peut jamais être déposée par l’intermédiaire d’une
partie contractante désignée. L’inscription d’une radiation est gratuite.
Une radiation supprime définitivement du registre les produits et/ou les services concernés.
Pour ces derniers, la protection ne peut à nouveau être obtenue qu’au moyen d’une nouvelle
demande d’enregistrement international (un nouveau numéro international sera donc attribué
à cette nouvelle demande issue du même enregistrement de base). Par conséquent, la
radiation partielle a un effet bien plus radical qu’une limitation de la liste des produits et/ou
des services (cf. ch. 1.4.2 p. 44) et la radiation totale qu’une renonciation.
1.5.4 Dépendance/indépendance (art. 6.3 AM/PM, règle 22 RexC)
Durant une période de cinq ans à compter de la date de l’enregistrement international, la
protection découlant de l’enregistrement international reste dépendante de l’enregistrement
de base ou de la demande de base. Ainsi, il n’est plus possible de revendiquer la protection
découlant de l’enregistrement international lorsque, au cours de ces cinq ans,
l’enregistrement de base ou la demande de base a cessé de produire ses effets (suite à une
radiation, annulation de la marque, etc.). Il en va de même pour les événements survenant
suite à une procédure qui a été intentée au cours des cinq ans de la période de dépendance
mais qui s’achève bien plus tard.
Le PM a introduit une possibilité de contourner les effets de cette dépendance absolue : il
s’agit de la transformation (cf. ch. 1.5.5 p. 47).
1.5.5 Transformation (art. 9 quinquies PM)
Un enregistrement international dont l’enregistrement de base a partiellement ou totalement
cessé de produire ses effets dans le pays d’origine (cf. ch. 1.5.4 p. 47) au cours des cinq ans
de la période de dépendance (art. 6.3 AM/PM) peut être transformé en des demandes
d’enregistrements nationaux (art. 9 quinquies PM). Cette possibilité étant prévue uniquement par
le PM, la question de savoir lequel des traités (AM ou PM) était applicable au moment de la
radiation de l’enregistrement international est déterminante pour savoir si la transformation
est possible.