La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

• Qu’au lieu d’être composée de personnes désignées par les différentes parties
concernées, elle ne soit composée que de serviteurs du roi ;
• Que ses méthodes de travail et d’arbitrage soient restées opaques ; et
• Qu’elle ait exigé des demandeurs d’accepter par écrit, au début du processus, les
conclusions de son rapport comme définitives.
L’enquête du CCDH, en 1998-1999 sur les « disparitions » et le travail de l’IAI, de 1999 à
2003 constituent deux étapes pour reconnaître et réparer les exactions commises dans le
passé. Mais ces étapes demeurent insuffisantes alors que les espérances nationales et
internationales se font plus fortes sur la manière dont l’Etat doit affronter la question des
violations graves du passé. Ayant gagné l’acceptation officielle du principe de réparation,
la société civile marocaine focalise dorénavant ses demandes sur la création d’une
commission de vérité indépendante.
En novembre 2003, le CCDH, récemment restructuré de manière à accroître son
pouvoir et son indépendance vis-à-vis du Palais, recommande officiellement au roi la
création d’une Instance Equité et Réconciliation pour régler la question de la
« disparition » et de la détention arbitraire. Le roi accepte et, dans un discours prononcé
lors de son installation, le 7 janvier 2004, il qualifie l’Instance de « dernier jalon sur un
parcours devant conduire à la clôture définitive d’un dossier épineux ».
Une nouvelle fois, la monarchie marocaine évoque les violations graves des droits
humains comme s'il s'agissait d'un problème du passé qui serait définitivement enterré
grâce à une initiative du Palais.
Alors que l’Instance est le fruit de l’amélioration des conditions des droits humains au
Maroc, elle est apparue à un moment où ces conditions se sont détériorées, et dans une
certaine mesure aggravées, en raison du terrorisme et de la réponse choisie par l’Etat
pour y faire face. Cette détérioration a mis l’IER dans une situation difficile : focalisée
sur le passé et sur les recommandations pour l’avenir, quelles sont ses obligations, si elle
en a, envers les abus du présent ? La manière dont l’IER a abordé cette question est
traitée dans la Section VIII de ce rapport.
Les conséquences des attentats de Casablanca
La fragilité des acquis au plan des droits humains au Maroc est apparue avec la réponse
de l’Etat aux premières attaques terroristes de masse. Dans la nuit du 16 mai 2003, des
kamikazes ont frappé plusieurs endroits de Casablanca, tuant quarante-cinq personnes y
compris douze d’entre eux.
HUMAN RIGHTS WATCH VOL.17, NO. 11(E) 12