La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

Maroc et vivant actuellement dans les camps de Tindouf. Benzekri maintient que ces
recherches ont permis à l’IER de « clarifier de nombreux cas, même si beaucoup reste à
expliquer ». Il a également précisé que le nombre global de personnes « disparues » et
toujours manquantes avoisinait les 260, indiquant ainsi que le nombre de cas confirmés
de Sahraouis disparus est bien inférieur aux estimations des ONG. Selon lui, certaines
listes d’ONG contiennent des noms de personnes manquantes pour qui il n’existe pas de
preuve qu’elles ont été détenues par les forces marocaines avant de « disparaître ». Elles
pourraient inclure également des combattants du Polisario, tués par les forces
marocaines, mais dont les corps n’ont jamais été retrouvés ou enterrés sans que leurs
proches ne soient informés.
Comme pour les autres catégories d’exactions dont ont souffert les populations civiles au
Sahara Occidental, l’IER va, selon son président, déterminer les situations dans lesquelles
le droit international humanitaire s’applique. Ce régime légal donne aux armées une
certaine latitude dans ses relations avec les populations civiles. Par exemple, dans
l’hypothèse où l’armée a du déplacer des civils d’une zone de conflit, il est nécessaire que
l’IER détermine si l’armée marocaine « a procédé à ces déplacements selon les règles ».
Finalement, l’IER doit montrer qu’elle a traité les cas individuels et l’histoire de la
répression au Sahara Occidental comme elle l’a fait partout ailleurs.
VIII. L’IER et les abus du présent
L’IER, elle-même fruit des progrès enregistrés par le Maroc en matière de droits
humains, a été installée à un moment où ces acquis étaient sapés par des attentats
perpétrés par des groupes de militants islamistes contre des civils, et par la réponse
apportée par l’Etat à ces attaques. Les mauvais traitements et les procès inéquitables des
militants islamistes raflés après les attentats suicides du 16 mai 2003, rappellent d’une
certaine manière les violations graves du passé qui sont au cœur du mandat de l’IER.
La comparaison est cependant limitée : bien que certains suspects aient disparu, parfois
même pendant plusieurs mois, alors qu'ils étaient aux mains de la police, ils ont
finalement tous été retrouvés. Mais nombre d’entre eux ont été victimes de tortures et de
mauvais traitements au cours de leurs interrogatoires. Certains ont été détenus dans un
centre de détention non reconnu de Témara, un centre placé sous les auspices de la
Direction de la Surveillance du territoire (DST). Près de 900 suspects ont été condamnés
à des peines de prison, nombre d’entre eux dans des procès expéditifs ne leur permettant
pas de faire valoir leurs droits. Dix-sept ont été condamnés à mort, condamnations qui
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