La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

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que les Marocains jouissent pleinement de leur liberté d’expression, de rassemblement, d’association, et que les tribunaux garantissent à tous les suspects des procès équitables, est une responsabilité qui incombe à l’Etat. Un Maroc avançant résolument dans ces directions, fera plus que toute autre chose pour consolider le legs de l’IER. Remerciements Ce rapport a été conçu et écrit par Laetitia Grotti, consultante pour Human Rights Watch, et Eric Goldstein, directeur de recherche de la division du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord à Human Rights Watch. Ce rapport a été édité par Joe Stork, directeur adjoint de la division du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord à Human Rights Watch, Wilder Tayler, directeur des affaires politiques et légales à Human Rights Watch, et Ian Gorvin, consultant à la division Programmes à Human Rights Watch. Assef Ashraf, associé dans la division du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, et Andrea Holley, directrice des publications, ont contribué à la production du rapport. Le soutien généreux de la Fondation Bernard Osher a rendu ce projet possible. 49 HUMAN RIGHTS WATCH VOL. 17, NO. 11(E)
HUMAN RIGHTS WATCH 350 Fifth Avenue, 34th Floor New York, NY 10118-3299 www.hrw.org La commission marocaine de vérité Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine La Commission Equité et Réconciliation mise sur pied par le Maroc s’apprête à conclure sa mission d’enquête sur les «disparitions» et autres violations graves des droits humains perpétrées entre 1956 et 1999. Cette commission vérité publiera un important rapport sur la répression passée, proposera différents types de réparation dont devront bénéficier les victimes et, tirant les leçons de l’Histoire, émettra des recommandations visant à prévenir de futures exactions. Nommée par le Roi Mohammed VI et composée de membres respectés du mouvement marocain de défense des droits humains, la commission suscite l’espoir que la vérité sera enfin établie sur les atrocités commises au cours du règne du roi Hassan II, aujourd’hui disparu, et que les victimes seront réhabilitées. Les critiques relèvent que la commission n’est pas investie du pouvoir de citer publiquement le nom des auteurs des exactions ou de forcer les agents de l’Etat à fournir des informations. Ces limitations, soulignent-ils, empêchent la commission de lutter contre l’impunité dont les services de sécurité de l’Etat ont longtemps joui et jouissent encore à ce jour. Les autorités ont dépeint la commission comme étant la clef de voûte des progrès opérés par le Maroc sur le plan des droits humains au cours des dix dernières années. Néanmoins, le bilan actuel en matière de droits de la personne jette une ombre au tableau. Alors que la commission exhume le passé, les autorités emprisonnent des centaines d’islamistes présumés suite à des procès inéquitables, effectuent des arrestations arbitraires au Sahara occidental, engagent des poursuites contre des journalistes et répriment les manifestations pacifiques. La commission aidera peut-être les Marocains à se réconcilier avec leur passé mais son legs dépendra en dernier ressort de ce que l’Etat fera désormais—sur base des recommandations de la commission et des obligations qui lui incombent en vertu du droit international—pour édifier des sauvegardes contre de futures exactions: amender les lois répressives, garantir des procès équitables et veiller à ce que les violations des droits humains, tant passées que présentes, fassent l’objet d’enquêtes et soient punies. Fadma Oukhlef et El-Kabir El Ouastie témoignant à l'audition publique organisée par l'Instance Equité et Réconciliation, le 6 février 2005, dans la ville de Khénifra. El Ouastie a livré le récit de son arrestation en 1957 et des tortures infligées par les forces de sécurité marocaines pour son appartenance politique. Fadma Oukhlef a raconté les tortures subies au cours de sa détention et les représailles—la destruction de la maison familiale et la confiscation de ses biens—dont elle et ses cinq enfants ont été victimes, après que les autorités eurent arrêtées son époux en 1973, pour participation à une tentative avortée de révolte armée. Il a été par la suite condamné à mort et exécuté. © 2005 Joëlle Vassort H U M A N RIGHTS W A T C H
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