La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

Moins d’une semaine après, le Parlement a adopté à l’unanimité la loi anti-terroriste (loi
n°03-03) en discussion depuis l’automne 2002 et qui avait suscité une levée de boucliers
des associations de défense des droits humains. Cette loi porte de huit à douze jours le
délai légal de garde à vue pour tous les cas considérés en relation avec le terrorisme. Elle
introduit également une définition très large du « terrorisme ». Ainsi, une série d’actes
sont considérés comme terroristes dès lors que « leur principal objectif est de troubler
l’ordre public par l’intimidation, la force, la violence, la peur ou la terreur ». Ce qui inclut,
outre les attaques physiques à l’encontre des personnes, « la participation à des groupes
ou rassemblements organisés avec l'intention de commettre un acte terroriste » et « la
promulgation et la diffusion de propagande ou de publicité de ces actes ». Dans les mois
qui ont suivi les attentats de Casablanca, le gouvernement s’est appuyé sur cette
définition très large pour condamner des centaines de membres présumés de cellules
terroristes, ainsi que plusieurs journalistes accusés de faire l’apologie de la terreur.
Plusieurs organisations de droits de l’Homme ont montré que les droits de plus de 2 000
présumés islamistes, détenus par les forces de sécurité et les tribunaux marocains dans
les semaines qui ont suivi les attentats de Casablanca, avaient largement été bafoués. 13 La
plupart ont été maintenu au secret pendant des jours voire des semaines et ont été
soumis, par des policiers, à différentes formes de mauvais traitements voire, dans
certains cas, à des actes de torture afin de leur soutirer des aveux. Les tribunaux leur ont
refusé le droit à un procès équitable, refusant régulièrement d’entendre les témoins de la
défense et d’ordonner des expertises médicales à ceux qui affirmaient avoir été torturés.
La plupart ont été jugés de manière expéditive et condamnés avant octobre 2003, date à
laquelle les réformes leur conférant le droit de faire appel de leur condamnation sur la
base des faits a pris effet (voir ci-dessus). 14
13
Voir les rapports de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme, Muhakamat ikhtal fiha mizan al-`adalah
[Procès au cours desquels les balances de la Justice ont vacillé), (Rabat, novembre 2003) [online]
http://www.omdh.org/news/16mai.htm ; Human Rights Watch, « Maroc : les droits de l’Homme à la croisée des
chemins », (New York, Human Rights Watch, octobre 2004) [online] http://hrw.org/reports/2004/morocco1004/;
Amnesty International, Maroc/Sahara Occidental : « Observations et recommandations au Comité contre la
Torture », (Londres, Amnesty International, novembre 2003) [online]
http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE290112003?open&of=ENG-MAR; Amnesty International,
Maroc/Sahara Occidental, lutte contre le terrorisme et recours à la torture : le cas du centre de détention de
Témara », [online] http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE290042004?open&of=ENG-MAR;
FIDH, « “Les autorités marocaines à l’épreuve de terrorisme: la tentation de l’arbitraire,” (Paris: FIDH, février
2004) n°379 [online] http://www.fidh.org/IMG/pdf/ma379f-3.pdf.
14
En novembre 2003, le Comité contre la torture s’est dit préoccupé par « l'extension considérable du délai de
garde à vue, période pendant laquelle le risque de torture est le plus grand, ainsi que de l'accroissement du
nombre d'arrestations pour des motifs politiques, du nombre de détenus et de prisonniers, et du nombre
d'allégations de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, impliquant la Direction de
la surveillance du territoire (DST) ». [online]Conclusions et recommandations du Comité contre la Torture,
Maroc, 5/2/2004, CAT/C/CR/31/2
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/35b5adec21c0a623c1256e680033c4fb?Opendocument
13 HUMAN RIGHTS WATCH VOL. 17, NO. 11(E)