La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

commission de la vérité et de l’équité » a déclaré le roi. 20 Le préambule du dahir
définissant les statuts de l’IER définit également cette nouvelle institution comme « une
commission de vérité et d’équité ».
Les membres du gouvernement ont repris les déclarations du roi disant que la mission de
l’IER était de clore définitivement le dossier des violations graves des droits humains et
qu’elle représentait la clé de voûte de la transition démocratique du Maroc. Dans son
rapport périodique sur sa conformité aux principes de l’ICCPR, le gouvernement indique
que « L’installation par le Roi Mohammed VI des membres de l’Instance Equité et
Réconciliation constitue un pas décisif vers l’aboutissement du processus de transition
démocratique du Maroc ». 21
Cela étant, l’IER reste une instance consultative et nulle part dans ses textes de référence,
il n’est fait obligation à l’Etat d’appliquer ou même de considérer sérieusement ses
recommandations. Le seul domaine où les actions de l’IER sont contraignantes pour
l’Etat est celui de l’indemnisation des victimes. Comme l’a expliqué le président de l’IER,
Driss Benzekri, selon l’article 9.4 de ses statuts, l’IER fixe le montant des indemnités
dues à chaque demandeur et la Primature effectue les versements. 22
Dans son ensemble, la société civile marocaine a unanimement salué la création de cette
instance qui, selon le président de l’AMDH, Abdelhamid Amine, « a permis de rouvrir le
dossier des violations graves alors que le Palais le disait clos et sur une base plus large
que les seules indemnisations comme dans le cas de l’IAI ». 23
Les commissions vérité sont généralement créées pendant une période de transition
politique – après une guerre civile, à la suite d’un régime dictatorial, après une longue
période d’oppression – et sont présentées comme des instruments aidant à consolider la
marche du pays vers un avenir plus démocratique. Dans le cas du Maroc, le contexte
dans lequel a été créé l’IER se caractérise par des réformes graduelles plutôt que par une
rupture institutionnelle avec le passé. Certaines institutions et certains officiels impliqués
dans des violations graves sont toujours en place.
20
Le texte du discours du roi est consultable en français sur le site de l’IER,
http://www.ier.ma/_fr_article.php?id_article=23
21
CCPR/C/MAR/2004/5, May 11, 2004, [online] www.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs82.htm, p. 4.
22 Interview Human Rights Watch, Rabat, 6 avril 2004
23 Présentation publique à Paris, 29 mars 2005, suivie par Human Rights Watch
HUMAN RIGHTS WATCH VOL.17, NO. 11(E) 18