La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

Hoceima (février 2004), trois de ces organisateurs ont été emprisonnés et accusés
“d’outrages envers des fonctionnaires et des élus” et de “comportement subversif
incitant la population à la révolte”. En mai 2005, la police a brutalement dispersé une
seconde marche dans la région.
Le code de la presse, révisé en 2002, condamne les attaques envers “la religion islamique,
le régime monarchique et l’intégrité territoriale” (articles 29 et 41) ; il faut comprendre
par “intégrité territoriale” la revendication du Maroc sur le Sahara Occidental. Les
publications étrangères convaincues d’avoir commis cette offense peuvent être interdites
par le gouvernement, les journalistes marocains risquent quant à eux des amendes et à
des peines de prison et leurs publications, la suspension.
Nadia Yassine, du mouvement Justice et Bienfaisance – un mouvement islamiste non
reconnu par le gouvernement – a été traduite en justice le 28 juin 2005, pour “atteinte au
régime monarchique” après avoir déclaré que ce régime ne convenait plus au Maroc et
qu’il était sur le point de tomber. Le journaliste Ali Lmrabet a passé sept mois en prison
en 2003 pour “outrage à la personne du roi”, “atteinte au régime monarchique” et
“atteinte à l’intégrité territoriale du royaume”. En cause : une série d’articles, d’interview
et de dessins publiés dans ses deux publications. Dans une autre affaire, en avril 2005 –
seize mois après que le roi l’a gracié – Lmrabet est condamné pour diffamation et
interdit d’exercer sa profession de journaliste pendant dix ans. Il avait déclaré que les
Sahraouis vivant dans les camps de Tindouf en Algérie étaient des “réfugiés” et non des
“séquestrés” du Polisario comme l’affirme la position officielle marocaine, une
affirmation que le tribunal a considéré comme diffamatoire à l’encontre d’une obscure
association marocaine. Cette décision illustre sans équivoque le manque patent
d’indépendance des tribunaux lorsqu’ils ont à juger des affaires politiques.
Dans le territoire disputé du Sahara Occidental, la présence des forces de sécurité est
plus forte, les libertés sont plus restreintes et la tolérance à l’égard des dissidents moins
grande que partout ailleurs. En 2003, les autorités ont fermé la section locale du Forum
Marocain pour la Vérité et la Justice une organisation indépendante. L’AMDH a obtenu
la reconnaissance officielle de sa section locale de Lâayoune (Sahara Occidental) en 2005,
après deux ans d’obstacles bureaucratiques.
En mai 2005, des manifestations à Lâayoune ont dégénéré en affrontements avec les
forces de police dans plusieurs villes. Les ONG de défense des droits humains,
nationales et internationales, ont accusé la police de tortures et de mauvais traitements à
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