La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

également bien accueilli la nomination, comme membres de cette instance, de plusieurs
militants respectés et indépendants des droits humains.
Mais les critiques ont regretté les contraintes considérables qui pèsent sur l’IER.
D’abord, elle ne peut citer publiquement les noms des responsables ou de ceux qui ont
été impliqués dans les violations graves des droits humains. Cette limitation est d’autant
plus difficile à accepter qu’un certain nombre de fonctionnaires, soupçonnés d’avoir
ordonné ou participé à ces exactions, occupent toujours de hautes fonctions dans les
rouages de l’Etat et que certains types d’abus sont toujours commis au Maroc.
Par ailleurs, d’autres critiques ont exprimé leurs inquiétudes sur le mandat de l’IER qui
semble se concentrer sur les disparitions forcées et les détentions arbitraires et exclure
d’autres formes de violations graves comme la torture.
Les critiques se sont également interrogés sur la manière dont l’IER pouvait obtenir la
coopération des différents services de l’Etat, dans la mesure où elle ne bénéficie d’aucun
pouvoir statutaire de contrainte ou de sanction en cas de non-coopération. D’autres
encore ont exprimé leur frustration vis-à-vis de la communication entre l’IER et les
familles de « disparus », jugée insuffisante.
L’IER est une instance consultative et, hormis le fait de verser des compensations aux
victimes, aucun texte n’oblige une institution étatique à lui obéir ou même à considérer
sérieusement ses recommandations. L’IER n’est pas la première instance de ce type à ne
pouvoir citer publiquement les noms des tortionnaires ou à ne pouvoir contraindre les
témoins. De même, elle n’est pas la première commission vérité à avoir un mandat limité
en termes de période ou de type d’abus couverts.
Les commissions vérité peuvent remplir différentes fonctions dans différentes sociétés.
L’IER, malgré ses limites, a un rôle important à jouer dans le règlement des violations
graves du passé au Maroc et, potentiellement, en renforçant la primauté du droit dans le
futur.
Mais quelques soient les conclusions et les recommandations de l’IER, les autorités
marocaines ont l’obligation d’assurer à toutes les victimes des violations graves la
jouissance de leurs droits selon les lois internationales, ce qui inclut le droit à la
réparation, sans discrimination. Il leur appartient de mettre en application les
recommandations de l’IER pour reconnaître les abus du passé, les commémorer et faire
en sorte que les gens n’oublient pas ce qui s’est passé, et d’adopter des mesures
3 HUMAN RIGHTS WATCH VOL. 17, NO. 11(E)