La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

Le 11 juillet 2003, un tribunal a condamné Mustapha Alaoui, directeur de publication de
l’hebdomadaire arabophone al-Ousbou`, à un an de prison avec sursis et à la suspension
de sa publication pour trois mois, pour « apologie d’actes terroristes par voie de
publication ». Le Parquet a estimé que la publication en Une, du texte d’une organisation
inconnue se faisant appeler « as-Saiqa » revendiquant sa responsabilité dans trois des cinq
attentats de Casablanca était une « violation caractérisée » de la loi anti-terroriste 03-03.
Alaoui est libéré après quarante-cinq jours de prison. Le 4 août 2003, Mohamed el-
Hourd et Abdelmajid Bentaher, respectivement directeur et rédacteur en chef de
l’hebdomadaire ash-Sharq, et Mustapha Kechnini, directeur de l’hebdomadaire al-Hayat
al-Maghribiyya, sont condamnés à des peines de un à trois ans de prison pour « incitation
à la violence » pour avoir publié le texte d’un islamiste, Zakaria Boughrara qui faisait
l’éloge des actions du mouvement jihadiste au Maroc. Ils seront finalement graciés par le
roi et libérés en janvier 2004.
Autres motifs d’inquiétudes en matière de droits humains
La traque des présumés militants islamistes, après les attentats à la bombe de Casablanca,
constitue une détérioration alarmante des conditions des droits des personnes.
Cependant, ce n’est pas le seul domaine où continuent de s’exercer les violations au
Maroc et où les autorités instrumentalisent les tribunaux à des fins politiques.
Liberté de rassemblement, d’association et d’expression sont tolérées jusqu’à un certain
point. Les manifestations pacifiques et les sit-in de protestation sont monnaie courante à
Rabat mais peuvent être parfois interdits par le ministère de l’Intérieur et violemment
dispersés par la police. Ainsi, le 28 janvier 2004, la police a dispersé une manifestation de
protestation contre la signature de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Les sitin
organisés par l’association nationale des diplômés chômeurs – que le gouvernement
n’a toujours pas reconnue officiellement – sont régulièrement dispersés par la police. En
avril 2005, suite à une marche de protestation des habitants de Tamassint dans le Rif
(nord du Maroc), qui réclamaient l’aide promise après le tremblement de terre d’al
Le document est consultable en français sur http://www.arabhumanrights.org/countries/morocco/cat/cat-c-cr-31-
2-04f.pdf
Un an plus tard, le 5 novembre 2004, après examen du 5ème rapport périodique présenté par le Maroc sur le
respect de ses obligations en tant qu’état partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le
Comité des droits de l’homme de l’ONU pointe 27 sujets de préoccupations, au nombre desquelles « les
nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements à l'égard de personnes en détention et (le fait) que
des fonctionnaires coupables de telles actions ne voient, en général, que leur responsabilité disciplinaire
engagée pour autant qu'il y ait une sanction. Dans ce contexte, le Comité note avec préoccupation l'absence
d'enquêtes conduites de manière indépendante dans les commissariats de police et autres lieux de détention,
afin de s'assurer de l'absence de torture et mauvais traitements ».
Tout comme il ne manque pas de souligner que « l’indépendance de la magistrature n’est pas pleinement
garantie ». Comité des droits de l’Homme de l’ONU, 82ème session, [online]
http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/5201618D9776587FC1256F4300579F8A?opendocument.
HUMAN RIGHTS WATCH VOL.17, NO. 11(E) 14