La commission marocaine de vérité - Human Rights Watch

Même si l’IER produit un récit exhaustif et objectif de la répression qui a eu lieu de 1956
à 1999, même si elle indemnise et réhabilite les victimes, elle ne pourra pas, elle-même,
mettre fin à l’impunité dont jouissent toujours les responsables des violations graves du
passé au Maroc. Le mandat de l’IER précise qu’elle « n’est pas une instance judiciaire et
ne peut nommer les responsabilités individuelles (article 6). Ce point apparaissait déjà
dans la recommandation du CCDH que le roi a accepté.
L’action de l’Instance s’inscrit dans le cadre du règlement extrajudiciaire en cours
visant le règlement du dossier des violations passées des droits de l’homme.
L’Instance ne peut, en aucun cas, après avoir effectué les enquêtes nécessaires,
invoquer les responsabilités individuelles quelles qu’elles soient. Elle veillera à ne
prendre aucune initiative de nature à susciter la désunion ou la rancœur ou semer
la discorde.
Le président Benzekri a précisé à Human Rights Watch que l’interdiction de nommer les
responsables ne s’applique qu’en ce qui concerne les interventions publiques de l’IER.
Dans le cadre de son travail, a-t-il dit, l’IER a noté les noms des responsables présumés.
Et d’ajouter que, la partie du rapport contenant ces noms est la seule qui sera rendue au
roi et non au public. 30 Il revient alors au roi de décider que faire de ces informations. 31
Benzekri a par ailleurs précisé que certaines sanctions avaient déjà été mises en œuvre.
« Nous avons vu certaines personnes relevées de leurs fonctions », dit-il. « Bien que dans
certains cas, cela ne s’est pas produit pour des raisons évidentes de stabilité des
institutions ». 32 Driss Benzekri n’a cependant pas donné les noms des personnes qui ont
été mises à l’écart, en raison de leur implication dans les violations passées.
Les membres de l’IER ont répété à maintes occasions, que si l’Instance ne peut révéler
les noms des responsables ou les sanctionner, rien n’empêche les Marocains de se
tourner vers les tribunaux pour obtenir justice. Selon Benzekri,
Rien n’empêche les victimes d’aller en justice. Personnellement, en tant
que militant des droits humains, je pense que la meilleure manière de
faire évoluer les choses est de participer activement au changement. J’ai
une plainte, je la dépose et je me bats pour qu’elle aboutisse. Ce genre
d’attitude peut amener un véritable changement. Le rôle des avocats et
30
Interview Human Rights Watch, Rabat, 6 avril 2005
31
Interview Human Rights Watch, Rabat, 20 octobre 2004
32 Interview Human Rights Watch, Rabat, 6 avril 2005.
25 HUMAN RIGHTS WATCH VOL. 17, NO. 11(E)