une approche globale des dangers et menaces - La Tribune
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. En novembre 2005, à Bruxelles, publication d’un livre vert sur un programme<br />
européen de protection <strong>des</strong> infrastructures critiques, présenté par la<br />
Commission, dans lequel il est dit [1. Considérations générales] : « Les<br />
infrastructures critiques peuvent subir <strong>des</strong> dommages ou <strong>des</strong> interruptions, ou<br />
encore être détruites par <strong>des</strong> actes terroristes délibérés, ou par <strong>des</strong> catastrophes<br />
naturelles, par négligence, accident ou piratage informatique ; du fait<br />
d’activités criminelles ou d’actes de malveillance »<br />
. Démarrage <strong>des</strong> programmes européens de protection <strong>des</strong> infrastructures<br />
critiques (EPCIP) <strong>et</strong> du réseau d’alerte concernant les infrastructures critiques<br />
(CIWIN).<br />
A l’échelle française - alors que, depuis un arrêté du 23/12/1998, RFF appartient à la<br />
catégorie <strong>des</strong> « opérateurs d’importance vitale », la sécurité <strong>des</strong> activités elles-mêmes<br />
d’importance vitale à fait l’obj<strong>et</strong> d’un décr<strong>et</strong> (du 23 février 2006). <strong>La</strong> loi du 23 janvier<br />
2006 relative à la lutte contre le terrorisme contribue aussi à définir le cadre dans lequel<br />
doivent être conçues <strong>et</strong> menées les politiques de sûr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> de sécurité <strong>des</strong>dites activités,<br />
par les acteurs en cause.<br />
En la matière, le concept central est celui <strong>des</strong> points <strong>et</strong> réseaux sensibles devant être<br />
prioritairement protégés. Le réseau ferré français compte ainsi aujourd’hui 700 « points<br />
d’importance vitale » (<strong>une</strong> centaine dans l’avenir, du fait d’évolutions en cours) faisant<br />
l’obj<strong>et</strong> de mesures particulières de protection, soit permanentes, soit temporaires <strong>et</strong> gra-<br />
duées. <strong>La</strong> conception de ces mesures associe aujourd’hui le Haut fonctionnaire de dé-<br />
fense, la direction de l’exploitation de RFF, la direction de l’infrastructure de la SNCF<br />
<strong>et</strong> le secrétariat général de la zone de défense concernée.<br />
Pour RFF, devra prochainement s’adjoindre aux précités un délégué pour la défense <strong>et</strong><br />
la sécurité (art. 5 du décr<strong>et</strong> du 23/02/2006), notamment chargé d’établir le plan de sécu-<br />
rité d’opérateur d’importance vitale, <strong>et</strong> de coordonner les plans particuliers de chacun<br />
<strong>des</strong> points d’importance vitale. De façon complémentaire, ce délégué devra aussi<br />
s’assurer que RFF satisfait bien aux prescriptions de sûr<strong>et</strong>é prévues par la loi de janvier<br />
2006 sur le terrorisme.<br />
Etude RFF - 19
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