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12 9 janvier 1964
b) le nombre total de kilomètres parcourus par ce véhicule depuis sa mise
en service ;
c) le nombre de kilomètres parcourus avec les pneus dont le remplacement
est demandé.
J'attire votre attention :
1) sur l'intérêt que présente le prompt paiement des factures des fournisseurs
qui accordent un escompte pour paiement dans les trente jours ;
2) sur le caractère confidentiel de la ristourne accordée par les firmes avec
lesquelles l'Office Central des Fournitures a contracté. De ce fait, les données des
annexes à la présente rentrent dans le cadre du secret professionnel et sont à
conserver avec la plus grande discrétion.
A toutes fins, je signale que :
* *
1" les factures doivent être revêtues de la mention « Vu pour réception »,
suivie de votre signature ;
2° un inventaire des pneus et des chambres à air doit être tenu à jour dans
votre brigade ;
3° les pneus et les chambres à air hors d'usage doivent être cédés à l'Administration
des Domaines pour être vendus au profit du Trésor. Un procès-verbal de
remise sera rédigé à cet effet en double exemplaire et remis au receveur compétent.
Celui-ci devra être invité à vous renvoyer l'un des deux exemplaires, après
l'avoir muni de sa décharge.
Cet exemplaire sera conservé dans vos archives.
Pour le Ministre :
Le Directeur Général,
J. GIVRON
REPOS COMPENSATOIRES POUR JOURS FERIES
Administration des Etablissements
Pénitentiaires
Personnel Bruxelles, le !) janvier l!M>4
N» 1002
Monsieur le Directeur,
Par suite de l'application intégrale de la semaine de cinq jours, la question
s'est posée de savoir si les jours fériés légaux qui tombent un samedi ou un dimanche
donnent droit à un jour de repos supplémentaire au profit du personnel de surveillance.
Il doit être répondu négativement à cette question sur base du principe que tous
les agents de l'Etat doivent accomplir un nombre égal de prestations par an, compte
non tenu des congés.
Pour le Ministre :
Le Directeur Général,
J. DUPREEL.