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20 18-20 février 1964<br />

18 février 1964. — Arrêté royal :<br />

CULTE EVANGELIQUE PROTESTANT<br />

1° érigeant à Anderlecht une paroisse évangélique protestante ayant pour<br />

circonscription le territoire de cette commune ;<br />

2° attachant un traitement annuel de 132 000 francs, à charge de l'Etat, à la<br />

place de premier pasteur près la paroisse évangélique protestante d'Anderlecht.<br />

Moniteur <strong>be</strong>lge du 14 mars 1964, n° 54.<br />

VOITURES AUTOMOBILES FAISANT PARTIE DU CHARROI<br />

DES BRIGADES DE LA POLICE JUDICIAIRE<br />

Services Généraux<br />

Bâtiments et Matériel<br />

N» 20.252/B.F.<br />

Bruxelles, le 18 février 1964.<br />

A MM. les Commissaires en chef aux délégations judiciaires,<br />

J'ai l'honneur de vous faire savoir que, lorsque des voitures automobiles<br />

faisant partie du charroi des brigades de police judiciaire sont remises au garage<br />

central de la Prison de Forest pour servir comme voiture de réserve, il y a lieu<br />

de signaler au chef de ce garage les réparations à effectuer en vue de la remise<br />

en état de ces véhicules.<br />

Je vous prie de vouloir bien veiller à ce que ces renseignements soient,<br />

chaque fois, communiqués au chef du garage.<br />

Une des manières de procéder pourrait être, par exemple, de consigner ces<br />

renseignements sur une feuille qui serait collée sur le tableau de bord.<br />

VENTES A TEMPERAMENT<br />

Pour le Ministre :<br />

Le Directeur,<br />

L. WAUTERS.<br />

20 février 1964. — Arrêté royal modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté royal<br />

du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet<br />

1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement.<br />

Moniteur <strong>be</strong>lge du 26 février 1964, n° 41.<br />

PRESTATIONS DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES —<br />

REQUISITOIRES<br />

Administration des Etablissements<br />

Pénitentiaires<br />

Personnel<br />

N» 302<br />

Monsieur le Directeur,<br />

Bruxelles, le 20 février 1964.<br />

Je vous autorise à délivrer des réquisitoires aux agents titulaires d'un abonnement<br />

social pour leur permettre d'effectuer sans frais les déplacements nécessités<br />

par les prestations des dimanches et jours fériés.

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