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32 18 - 19 - 20 mars 1964<br />

Les voitures entrées sont :<br />

a) les voitures neuves affectées à votre brigade ;<br />

b) les autres voitures affectées ou prêtées à votre brigade et venant soit<br />

d'une autre brigade, soit du garage central (Prison à Forest). Il y aura<br />

lieu de préciser s'il s'agit d'une affectation définitive ou d'un prêt ;<br />

c) les voitures rentrées à la brigade après des réparations importantes.<br />

Les voitures sorties sont :<br />

a) les voitures ayant quitté la brigade pour subir des réparations importantes ;<br />

b) les voitures remises définitivement à une autre brigade ;<br />

c) les voitures restituées au garage central ou à la brigade qui les avait<br />

prêtées ;<br />

d) les voitures non usées remises au garage central pour y servir de véhicules<br />

de réserve ;<br />

e) les voitures usées ou gravement endommagées, remises au garage central<br />

(Prison à Forest) en vue d'être déclassées.<br />

MINISTERE DE LA JUSTICE — BUDGET<br />

Pour le Ministre :<br />

Le Directeur,<br />

L. WAUTERS.<br />

18 mars 1964. — Loi contenant le budget du Ministère de la <strong>Just</strong>ice pour<br />

l'exercice 1964.<br />

Moniteur <strong>be</strong>lge du 14 avril 1964, n" 75.<br />

DROITS POLITIQUES DE LA FEMME<br />

19 mars 1964. — Loi portant approbation de la Convention sur les droits politiques<br />

de la femme, conclue à New-York, le 31 mars 1953.<br />

Moniteur <strong>be</strong>lge du 2 septembre 1964, n° 170.<br />

TRANSFEREMENTS — MESURES DE SECURITE<br />

Administration des Etablissements<br />

Pénitentiaires<br />

Etudes et Affaires Générales<br />

ET/XIV<br />

Bruxelles, le 20 mars 1964.<br />

Monsieur le Directeur,<br />

Le garage central de la prison à Forest me signale qu'il constate, depuis<br />

quelque temps, des dégradations importantes causées par les détenus aux voitures<br />

cellulaires utilisées pour les transfèrements.<br />

Ces dégradations (coupures et déchirures du simili-cuir recouvrant les sièges —<br />

vis tordues ou arrachées — parois griffées — tentative de forcement de la serrure

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