Download (9Mb) - Just-his.be

8 24 - 30 décembre 1963 — 9 janvier 1964
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'AUDENARDE
24 décembre 1963. — Arrté royal modifiant le règlement de l'ordre de service
du tribunal de première instance d'Audenarde.
Moniteur belge du 4 février 1964, n" 25.
JOURNALISTE
3U décembre 1963. — Loi relative à la reconnaissance et à la protection du
titre de journaliste.
Moniteur belge du 14 janvier 1964, n" 10.
COMMANDES RELATIVES A LA FOURNITURE ET AU MONTAGE
DE PNEUS ET CHAMBRES A AIR POUR VEHICULES AUTOMOBILES
Services Généraux
Bâtiments et Matériel
N» 20.252/B.F.
Bruxelles, le 9 janvier 1964.
A MM. les commissaires en chef aux délégations judiciaires.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que l'Office Central des Fournitures
(O.C.F.) a contracté avec des firmes privées pour la fourniture des pneus et
chambres à air destinés aux véhicules automobiles des services de l'Etat.
Je vous envoie, sous ce pli, les pièces suivantes :
1" un exemplaire de la circulaire de l'O.C.F. du 18 octobre 1963 ;
2° un exemplaire de la circulaire de l'O.C.F. du 30 octobre 1963 et de
l'annexe, à savoir le relevé des firmes avec lesquelles l'O.C.F. a contracté ;
3° une provision de formulaires « Commande de pneus et de chambres à
air » (formulaires blancs, roses et bleus).
Dorénavant, les pneus et les chambres à air seront commandés par vous à
l'une des firmes reprises au relevé de l'O.C.F.
Il sera procédé de la façon suivante :
1) les bons de commande (par véhicule) seront dressés, en trois exemplaires
sur les formulaires prescrits ;
2) ils me seront soumis pour approbation. Leur envoi se fera sous enveloppe
fermée portant l'adresse suivante :
Ministère de la justice
Services Généraux
Bâtiments et Matériel — Police Judiciaire
3, Place Poelaert,
à Bruxelles
3) après approbation par mon département, les trois exemplaires du bon de
commande vous seront renvoyés. Vos services adresseront l'exemplaire blanc au
fournisseur et l'exemplaire rose à l'O.C.F. Ils conserveront provisoirement l'exemplaire
bleu ;