Download (9Mb) - Just-his.be

30 17 mars 1964
a) 7,50 F l'heure pour les travaux ne nécessitant pas de connaissances professionnelles
;
h) 10 F l'heure pour les travaux nécessitant des connaissances professionnelles.
Les tarifs d'entreprise qui sont actuellement en vigueur pour les travaux rétribués
à la pièce seront augmentés de 25 p.c.
Feront toutefois exception à cette règle :
a) les tarifs à la pièce qui ont déjà été calculés sur base d'un tarif horaire
de 10 F et plus. Ces tarifs resteront inchangés ;
b) les tarifs prévus pour les travaux de tréfilerie. Comme ils ont été récemment
augmentés de 10 p.c, la majoration de 25 p.c. portera sur les anciens
tarifs.
Prière de transmettre dans le plus bref délai au Service central du travail
pénitentiaire les formules n" 500 proposant les nouveaux tarifs.
Il est bien entendu que ces formules seront établies dorénavant sur base des
tarifs horaires repris ci-dessus.
Pour ce qui concerne les travaux de sachetterie, un nouveau tarif unifié vous
sera transmis dans quelques jours par le Service central du travail.
Je vous prie d'aviser les entrepreneurs, en temps opportun, de cette majoration
des tarifs.
2. Gratifications accordées aux détenus.
Les gratifications revenant aux détenus atteindront respectivement les 3/10
ou les 6/10 des prix payés par les entrepreneurs, suivant qu'il s'agit de détenus
condamnés ou de détenus « autres catégories ».
Remarque. — Les taux relatifs aux tarifs d'entreprise et aux gratifications,
obtenus après majoration, seront arrondis au décime ou au franc suivant leur
importance. Toutefois pour faciliter les calculs des gratifications, il est souhaitable
d'établir, autant que possible, les tarifs par cent ou par mille pièces.
IV. Travaux agricoles.
Les détenus occupés dans les exploitations agricoles seront rétribués suivant,
le tarif prévu pour les travaux d'entretien du mobilier et des bâtiments.
V. La présente circulaire abroge celle du 25 juillet 1957. n" 720 R/X.
Pour le Ministre :
Le Directeur Général.
J. DUPREEL
VEHICULES AUTOMOBILES ACTUELLEMENT EN USAGE
Services Généraux
Bâtiments et Matériel
N» 20.252/B.F.
Bruxelles, le 17 mars 1964.
A MM. les Commissaires en chef aux délégations judiciaires.
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir :
1) me faire parvenir, pour chacun des véhicules automobiles actuellement
en usage à votre brigade, une fiche d'identité du modèle n° P.J. 1 ;
2) me signaler, à l'avenir, par un formulaire du modèle n" P. ,1. 2. tout
changement intervenu dans la composition de votre charroi automobile.