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COLLABORATEURS: M. ARNOULD, Commissaire de police, O.M.P., La Louvière ; M. BOUTE, Commissaire de police, Bruxelles ; M. CLOS S<strong>ET</strong> , Commissaire adjoint de police au Parquet de Police de Bruxelles ; M. FRANSSEN F., Commissaire principal aux délégations judiciaires à Bruxelles ; M. SCHONER, Commissaire de police de la Ville de Liège ; M. TAYART de BORMS, Commissaire de police O.M.P. honoraire de la Ville de Bruxelles ; M. VANDERAUWERMEULEN, Commissaire aux délégations judiciaires; M. VANDEWINCKEL; Commissaire de police de la Ville d'Alost, O. M. P. ; Questions et Réponses. par M. Schoner, Comm. de police à Liège Un ensemble de 400 pages traitant sous une forme intuitive très appréciée par les candidats C res et C.A. de police de toutes les matières professionnelles inscrites au programme gouverne- mental imposé à l'examen d'admissibilité à ces fonctions. La réimpression de quelques textes nous a permis de recon- stituer encore une vingtaine de collections complètes. PRIX: 35 Frs. Ilreste, en outre, quelques jeux de: Questions et Réponses relatives à Code Pénal (Livre I ). 34 pages 3.50 fr. Lois Communale et Provinciale. 144 pages 15.00 fr. Code d'Instruction Criminelle, Détention préven- tive, Protection Enfance et q.q. lois spéciales. 170 pages ... 17.00 fr. Guide pratique complet à l'usage des Policiers, Gendarmes, Gardes-Champêtres, etc. par Schoner et Desloovere Tous les fascicules parus à ce jour (462 pages) : 37 frs. Abonnement 1939: 12 frs.
JANVIER 1939 ROULAGE Extrait du «Journal de Roubaix » du 6-1-1939. Une innovation intéressante : Dorénavant, les gendarmes français pourront encaisser directement les amendes, relatives aux contraventions qu'ils auront relevées. Depuis le 1 r janvier, toutes les brigades de France ont reçu des carnets à souche qui permettent aux contrevenants d'acquitter surle-champ le montant de l'amende encourue. Ce régime était facultatif pour les contraventions motivées par l'absence de plaque de contrôle. Désormais, l'agent de la force publique doit percevoir aussitôt une somme forfaitaire, qui évite au conducteur en faute les lenteurs et les soucis d'un procès, et lui fait réaliser une économie. Sont toutefois exclus de ce régime transactionnel les délits graves, tels que le défaut de permis de circulation, le délit de fuite pour lesquels on ne peut espérer éviter le procès-verbal... et la correctionnelle. Mais, pour toutes les infractions ordinaires au Code de la Route, un a prévu un forfait variable, selon l'importance du délit. A titre d'exemple, il en coûtera 40 fr. seulement d'abandonner sur la voie publique une voiture automobile, d'oublier l'une des prescriptions concernant l'éclairage, de perdre la plaque d'identité du conducteur. Au contraire, l'absence de plaque indiquant le nom du propriétaire vaut 80 fr. d'amende, de même que l'abandon d'une voiture à traction animale, Note de la rédaction: En 1930 déjà, (Revue Belge de Police etc. 1930, page 4 et 5), — commentant les dispositions légales prises à l'époque en matière d'infractions aux règlements de police sur les chemins de fer, et innovant, en la matière, la procédure transactionnelle, avec faculté pour le personnel du chemin de fer d'encaisser directement les amendes suivant un barème établi par la loi, — nous faisions ressortir les avantages qui pourraient résulter de l'application de ces principes en matière de roulage. Depuis lors, la procédure transactionnelle, sous d'autres modalités, a été admise en Belgique (loi du 10-1-35). Toutefois — laissant pour, l'instant de côté la question de l'encaissement immédiat de l'amende —- nous estimons que le principe du forfait variable serait opportunément envisagé dans le cadre de la législation existante.
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