POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE - Just-his.be

1) l'enseignement primaire;
2) l'enseignement moyen ;
3) l'enseignement supérieur.
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La loi du 1-7-1879, article 1'' dispose: Il y aura dans chaque
commune du Royaume, au moins une école primaire, établie dans un
local convenable.
Dans son ouvrage Q. et R., Mr Schôner définit comme suit les
principes élémentaires de l'obligation scolaire :
L'enseignement primaire est régi par les lois des 20 septembre 1884,
15 septembre 1895, 19 mai 1914, 14 août 1920, 23 août 1921 et 18
octobre 1921, coordonnées par Arrêté Royal du 25 octobre 1921,
complétée par la loi du 15 mai 1929.
L'enfant est obligé de fréquenter l'école pendant une période qui
commence après les vacances d'été de l'année pendant laquelle il accomplit
sa sixième année et qui se termine lorsque huit années ont
été consacrées aux études.
Doivent donc aller à l'école après six ans et y rester après quatorze
ans les enfants nés avant la rentrée de septembre; doivent aller à
l'école avant six ans et peuvent quitter l'école avant 14 ans les enfants
nés après la rentrée de septembre.
En exécution de la loi sur le travail des femmes et des enfants,
combinée avec la loi scolaire, ne peuvent travailler à l'âge de 14 ans
exactement, dans un des établissements visés par l'article 1° de la
l,oi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures, que lesenfants
nés de juillet à décembre, mais ils doivent attendre cet âge
pour travailler dans un des établissements susdits, quoique n'étant
plus soumis à l'obligation scolaire; quant aux autres, ils doivent attendre
les vacances d'été.
Les agents des polices communales qui trouvent des enfants en
rue pendant les heures de classe, doivent les ramener à l'école.
Le chef de famille négligent est dénoncé par l'inspecteur scolaire
au procureur du Roi. Celui-ci apprécie chaque cas : si l'intérêt du
mineur l'exige, il cite devant le juge des enfants le chef de famille
et l'enfant, pour que les peines prévues par la loi soient infligées au
premier et pour que soit prise à l'égard du second une des mesures
prévues par la loi du 15 mai 1912; si le fait est peu grave, il transmet
le dossier à l'officier du ministère public près le tribunal de
police, qui poursuit le chef de famille négligent.
Si la police constate que des enfants ne satisfont pas à leurs obligations
scolaires, elle doit faire rapport au procureur du Roi qui
provoquera les dénonciations d'usage.