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POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE - Just-his.be

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— i8 —<br />

CINEMA. — La loi du V septembre 1920 interdit l'entrée des<br />

salles de spectacles aux mineurs âgés de moins de seize ans. L'interdiction<br />

prononcée par l'article 1° de cette loi ne s'applique pas aux<br />

établissements cinématographiques lorsqu'ils représentent exclusivement<br />

des films autorisés par une commission dont l'organisation et<br />

le fonctionnement sont réglés par Arrêté Royal.<br />

Sera puni d'un emprisonnement de 1 à 7 jours, et d'une amende<br />

de 5 à 25 francs, ou d'une de ces peines seulement :<br />

Celui qui aura introduit, laissé pénétrer ou toléré clans une salle<br />

de spectacle cinématographique visée à l'art. 1, un mineur âgé de<br />

moins de 16 ans accomplis;,<br />

2° Celui qui aura représenté ou fait représenter un film non autorisé<br />

dans un établissement annoncé comme organisant des spectacles<br />

pour famille et enfants.<br />

La récidive prévoit le cumul de l'amende et de la prison.<br />

DUREE DU TRAVAIL. — La durée du travail des mineurs est<br />

réglementée par l'A.R. du 28 février 1919.<br />

ECOLES PROFESSIONNELLES. — Voir art. 3 de l'A.R. du<br />

28-2-1919.<br />

ENTREE DES CINEMAS. — Voir ci-dessus. Cinémas.<br />

MINES DE HOUILLE. — Arrêté Royal du 28-2-1919, art. 9.<br />

PRESCRIPTION. — Arrêté Royal du 28 février 1919, art. 25.<br />

PROFESSIONS AMBULANTES. — L'emploi de mineurs dans<br />

les professions ambulantes est réglée par la loi du 28 mai 1888,<br />

modifiée par l'Arr. Royal du 13 janvier 1935.<br />

TRAVAIL A DOMICILE. — Arrêté Royal du 28-2-1919, art. 3.<br />

TRAVAIL DE NUIT. — Arrêté Royal du 28-2-1919, art. 7, 9<br />

et 14 et loi du 5 juin 1928, art. 103.<br />

TRAVAIL FAMILIAL. — Arrêté Royal du 28-2-1919, àrt. 1°.<br />

Mesures judiciaires et mineurs en justice.<br />

Ci-après les diverses rubriques, suivies des art. de la loi du 15<br />

mai 1912, qui s'y rapportent:<br />

ACTION'EN REMBOURSEMENT CONTRE L'ENFANT -<br />

art. 43.<br />

APPEL DES DECISIONS DU JUGE DES ENFANTS - art. 32.<br />

CARACTERE PROVISOIRE DES MESURES PRISES PAR<br />

LE JUGE DES ENFANTS - art. 31.<br />

CASIER <strong>JUDICIAIRE</strong> - art. 24.<br />

CHANGEMENT DE RESIDENCE DES MINEURS TRA-<br />

DUITS EN JUSTICE - art. 33.<br />

COMP<strong>ET</strong>ENCE - art. 27 et suiv.

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