POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE - Just-his.be

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après. Cette même ordonnance sera complétée prochainement par une
disposition qui prévoit l'enlèvement d'office des antennes extérieures
ne répondant pas aux exigences imposées et cela outre les poursuites,
éventuelles comportant des peines de police.
Bruxelles, le décembre 1938.
Note: Plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise ont pris
une ordonnance de police semblable à celle votée à Bruxelles. Nous
pensons qu'il n'est pas sans utilité que les ordonnances, dans leurs
considérants, énoncent qu'il s'agit notamment: dans l'espèce, de sauvegarder
le bon ordre et la salubrité publiques.
Ville de Bruxelles
Règlement Général de Police.
Dispositions additionnclles.
Article 228bis. — Tout usager d'une antenne de T.S.F. est tenu,
sur réquisition de l'autorité communale (1), de placer des bouchons,
dans un délai de 15 jours sur- les fils d'antenne et sur les fils de
supports et de descente d'antenne. Ces bouchons doivent être placés
de mètre en mètre ; leur diamètre ne peut être inférieur à 20 mm.
Ainsi délibéré en séance du 25 juillet 1938.
Publié et affiché à Bruxelles, le 10 septembre 1938.
LES COLLECTES ET TOMBOLAS
Des arrêtés royaux tendant à éviter les abus
L'Union des villes vient de transmettre aux administrateurs communaux,
des précisions relatives au régime des collectes en Belgique.
En principe, une collecte ne peut être autorisée, lorsque le collège
n'est pas à même de contrôler la distribution des secours.
Le collège échevinal de B... avait autorisé le «secours rouge international
» (Fédération de Charleroi) à organiser une collecte au
profit des victimes de la guerre civile en Espagne.
Un arrêté royal vient d'annuler cette autorisation.
Attendu, dit cet arrêté, qu'aux termes de l'arrêté royal du 22 septembre
1823, les administrations communales ne peuvent autoriser
des collectes que pour recueillir des aumônes destinées à soulager les
victimes des calamités; qu'en l'espèce le collège échevinal de B...
est dans l'impossibilité matérielle de contrôler si la destination et la
(1) Ceci implique la circonstance de nécessité constatée à un endroit
ou une zone déterminée.