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ce versement est remis par l'intéressé à l'employeur à la fin de
chaque prestation. (Art. 44).
Toute prestation de plus de 4 heures est considérée comme prestation
d'une journée. (Art. 45).
L'art. 46 est relatif à l'annulation des timbres.
La carte de versements est transférée annuellement dans les 25
premiers jours du mois suivant celui de l'anniversaire de la naissance,
soit directement par le salarié, soit par l'intermédiaire de la société
mutualiste dont il fait partie. (Art. 48).
Par dérogation aux dispositions des articles 42 et 48, l'employeur
est tenu d'établir lui-même, de conserver par devers lui et de transférer
à l'organisme d'assurance ou de remettre au salarié dans les
délais et conditions déterminés aux articles 23 à 26, la carte IAJ
en ce qui concerne les salariés non permanents qui fournissent habituellement
par semaine, 3 prestations journalières dépassant chacune
4 heures, chez le même employeur. (Art. 49).
Si le salarié est âgé de plus de 65 ans, la carte est établie par
l'employeur lui-même (modèle IAJ) et celui-ci y appose, à la fin de
chaque prestation, le timbre retraite représentatif de la cotisation
patronale. (Art. 50).
C) Salariés travaillant irrégulièrement au chargement et déchargement
des marchandises dans les navires et les bateaux de rivière,
dans les magasins et entrepôts ou à l'entretien et aux réparationsde
navires et de bateaux de rivière.
Ils sont régis, lorsqu'ils travaillent d'une façon permanente pour
le compte du même employeur, par les dispositions du chapitre II,.
section A (salariés effectuant travail manuel sous l'autorité, la direction,
etc.) (Art. 51).
Les irréguliers ou ambulants sont régis par les dispositions suivantes
:
A) Le montant de la cotisation personnelle de ces salariés est fixé
forfaitairement à 25 centimes s'il s'agit d'une prestation d'une fraction
de journée et à 45 centimes s'il s'agit d'une prestation d'une
journée. Toute prestation dépassant 4 heures est considérée comme
prestation d'une journée.
B) Le montant de la cotisation patronale est fixé à la même somme.
C) La cotisation personnelle du salarié est prélevée sur son salaire
par l'employeur lors de chaque paie.
D) A cette même époque, l'employeur est tenu de verser sa cotisation.