POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE - Just-his.be

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et de menaces, qui intimide davantage, était une circonstance aggravante
: il a donc majoré la peine. ;
11 a aussi prévu des peines plus fortes pour les provocateurs et
les moteurs. Ce que la loi appelle « moteurs » ce sont des provocateurs
qui organisent les attroupements et les voies de fait.
ENTRETIEN DE CONCUBINE.
(Voir Adultère),
ENVOIS RECOMMANDÉS.
Lorsqu'en matière répressive, la loi, prescrit qu'en envoi émanant
d'un magistrat ou d'un greffier soit recommandé à la poste, dispense
de cette formalité est accordée si le destinataire est détenu ; mais
le directeur de l'établissement pénitentiaire ou son délégué atteste
la remise du pli à l'intéressé, en lui faisant signer un accusé de
réception qui est immédiatement renvoyé à l'expéditeur.
Si le destinataire ne sait, ne peut ou ne veut signer, il en fait
mention dans l'attestation remise (arr.-loi 236 du 20-1-36, art. l r ).
Ces accusés de réception sont exempts de timbre et d'enregistrement
(ibid art. 4).
EPARGNE.
(Voir Caisse d'Epargne. Emission de valeurs et titres).
EPAVES.
Les choses égarées dont on ne connait pas le propriétaire appartiennent
à l'Etat quand elles ne deviennent pas propriété privée par
l'occupation. On les appelle épaves. (Voir Choses perdues ou volées).
EPIDEMIES.
Maladie contagieuse qui s'étend parmi un grand nombre de personnes.
C'est l'autorité communale qui est chargée du soin de prévenir,
par les précautions convenables, et de faire cesser, par la
distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux,
tels que les épidémies. (Loi des 16-24 août 1790).
Les maladies transmissibles qu'on peut combattre avec succès sont:
la peste, le choléra, la fièvre typhoïde, la diphtérie, la rougeole, la
coqueluche, varicelle, les oreillons, etc.
Le devoir des administrations est de combattre toutes les causes
d'insalubrité prédisposant l'organisme à contracter les maladies transmissibles
ou facilitant leur propagation. Il doit comprendre d'abord
les mesures capables d'assurer une bonne hygiène des habitations:
la propreté, l'aération, l'éloignement régulier des immondices, etc.,
et ensuite viser tous les moyens que l'hygiène publique met en œuvre
afin de réaliser la salubrité des agglomérations, en y combattant l'en-