Le Café - FOOD MAGAZINE

droIT dE l’ENTrEPrIsE
Halte aux accidents !
Un nouveau code
de la route !
Vieux de 50 ans, le code de la route se fait une toilette.
Il entre en vigueur le 1er octobre 2010. Mettra-t-il fin à
l’hécatombe de plus de 4.000 accidents mortels par an ?
Première cause de mortalité
Avec 4.000 accidents mortels et plus de
100.000 blessés par an, le nouveau code
de la route est au chevet des victimes.
Comment parviendra-t-il à les protéger
du fléau le plus meurtrier et le plus
coûteux de toutes les autres causes de
mortalité ?
C’est effectivement pour prévenir
davantage les accidents tant mortels
que corporels qui coûtent près de 11
milliards de Dirhams à la collectivité
que les pouvoirs publics ont mené et
gagné la bataille de la réforme du code
de la route face à toutes les organisations
professionnelles du transport au Maroc,
un secteur qui en compte plus d’une
soixantaine.
La mesure phare :
le permis à points !
Voté à une large majorité, le nouveau
code de la route avec ses 317 articles met
fin au permis de conduire à vie.
Il innove en introduisant le permis à
points d’une durée de validité de 10 ans.
Tout conducteur possède, à l’entrée en
vigueur du nouveau code, un capital de
30 points.
Pour chaque infraction commise, est
retiré un certain nombre de points :
- l’homicide avec circonstances aggravantes
est passible d’un retrait de 14
points ;
- le dépassement de vitesse autorisée est
quant à lui puni d’un retrait de 6 points.
C’est dire qu’à défaut de bonne conduite,
tout conducteur est susceptible d’être
privé de son certificat d’aptitude à la
conduite des véhicules automobiles.
Il convient de noter que le nouveau code
de la route permet néanmoins de reconstituer
le capital de points : pour ce faire,
tout automobiliste est tenu de rapporter
Maître Aziz BENKIRANE
Avocat à la Cour Suprême
la preuve de 3 années de bonne conduite
sans infraction aucune à la circulation
routière.
Amendes et peines
privatives de liberté
Pour lutter énergiquement contre la
délinquance routière, le nouveau code
de la route instaure des peines d’amendes
financières cumulables et avec les
peines privatives de liberté et avec le
retrait du permis de conduire. Cette
sévérité répressive ne fera, selon même
l’observatoire national des accidents de
la circulation routière, que dissuader plus
d’un à enfreindre la réglementation.
La nécessaire campagne
de sensibilisation
Rien ne sert de légiférer en matière de
conduite automobile, si les pouvoirs
publics n’anticipent pas l’entrée en application
dès le 1 er octobre prochain par une
campagne nationale de sensibilisation à
grande échelle.
Sur ce point, le contrôle automatisé de la
vitesse, l’introduction de l’utilisation de
l’alcootest, la nouvelle signalétique de la
présence de radars, la mise à niveau des
centres d’apprentissage de la conduite
et même la révision des clauses des
cahiers de charges des centres de visites
techniques seraient réduits à une peau
de chagrin si l’usager de la route (piéton
et chauffard) n’est pas profondément
imprégné de l’obligatoire changement du
mode de conduire.
A bon entendeur, salut !
FOOD MAGAZINE - N° 19 / Du 15 Fév. au 15 Mars 2010 19