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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 Immobilisations corporelles d'exploitation 137 581 10 192 -3 720 0 144 053 Terrains 3 766 211 -54 0 3 923 Constructions 35 871 2 259 -602 695 38 223 Autres 97 944 7 722 -3 064 -695 101 907 Immobilisations hors exploitation 5 780 0 -175 0 5 605 Amortissements et dépréciations -84 844 -6 435 1 273 0 -90 006 Immobilisations corporelles d'exploitation -82 677 -6 251 1 223 0 -87 705 Constructions -17 794 -1 148 520 0 -18 422 Autres -64 883 -5 103 703 0 -69 283 Immobilisations hors exploitation -2 167 -184 50 0 -2 301 Total valeurs nettes 58 517 3 757 -2 622 0 59 652 3.7. Dettes représentées par un titre : (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Bons de caisse et bons d'épargne 1 610 1 530 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 854 850 874 040 Dettes rattachées 5 193 5 938 Total 861 653 881 508 Il n’y a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir sur les dettes représentées par un titre. 3.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 10 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0 230 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 11 226 14 077 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 41 986 65 503 45 461 59 202 Total 41 986 76 729 45 701 73 279 3.9. Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 8 936 9 200 5 434 5 572 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 103 514 135 311 Charges et produits constatés d'avance 9 608 47 900 10 321 52 713 Produits à recevoir/Charges à payer 18 772 43 855 25 620 51 890 Valeurs à l'encaissement 64 1 727 512 5 140 Autres (1) 38 274 19 134 17 764 15 803 Total 75 758 122 330 59 786 131 429 (1) et (2) Détail le cas échéant. 3.10.1. Détail des provisions : (En milliers d’euros) 01/01/2012 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2012 Provisions pour risques de contrepartie 46 482 8 437 -181 -8 556 46 181 Provisions pour engagements sociaux 35 154 1 687 0 -366 36 474 Provisions pour PEL/CEL 7 585 1 949 0 -301 9 233
5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 Autres provisions pour risques 2 776 315 -51 -40 3 000 Provisions pour impôts 1 679 95 -48 0 1 726 Autres 1 097 220 -2 -40 1 274 Total 91 997 12 387 -232 -9 263 94 888 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie : — Pour les établissements qui comptabilisent des dépréciations sur base de portefeuilles dans leurs comptes individuels : (En milliers d’euros) 01/01/2012 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2012 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 399 317 162 014 -51 875 -125 295 384 161 Dépréciations sur créances sur la clientèle 365 028 150 752 -29 308 -125 295 361 177 Dépréciations sur autres créances 34 289 11 262 -22 567 0 22 984 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 91 998 12 387 -232 -9 263 94 890 Provisions sur engagements hors bilan (1) 8 296 4 469 0 -3 519 9 246 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 38 187 3 782 -181 -5 037 36 751 Autres provisions 45 515 4 136 -51 -707 48 893 Total 491 315 174 401 -52 107 -134 558 479 052 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Lorraine Champagne est limité au versement des cotisations (8 374 milliers d'euros en 2012). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque Populaire Lorraine Champagne concernent les régimes suivants : — Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993, — Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, — Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. 3.10.3. Provisions - Engagements sociaux : — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d’euros) Régimes Retraites FCR Médailles du 31/12/2012 Régimes Retraites FCR Médailles du 31/12/2011 CARBP et IFC travail CARBP et IFC travail Valeur actualisée des engagements financés (a) 39 645 13 148 5 787 58 580 28 232 11 387 4 948 44 567 Juste valeur des actifs du régime (b) 10 336 6 684 0 17 020 5 499 7 231 0 12 730 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 6 810 -1 693 0 5 117 0 -3 317 0 -3 317 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 22 499 8 157 5 787 36 443 22 733 7 473 4 948 35 154 Passif 22 499 8 188 5 787 36 474 22 733 7 473 4 948 35 154 Actif 0 31 0 31 0 0 0 0 Le 1 er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour laBanque Populaire Lorraine Champagne Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP). — Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles. Sur l’année 2012, sur l’ensemble des 2 251 M€ d’écarts actuariels générés, 3 270 M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et -1 019 M€ (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,4 % en obligations, 35,8 % en actions et 2,8 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs. — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Régimes Retraites FCR Médailles du Total Régimes Retraites FCR Médailles du Total CARBP et IFC travail CARBP et IFC travail Coût des services rendus de la période 0 1 281 309 1 590 -1 373 594 330 -449 Coût financier 1 339 371 155 1 865 1 237 407 170 1 814 Rendement attendu des actifs de couverture -395 -178 0 -573 -435 -173 0 -608 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 211 -28 783 966 0 9 -258 -249
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