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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 Note 5. – Notes relatives au bilan. 5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. 5.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 5.1.1.a. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 44 638 44 638 499 46 018 46 517 Titres à revenu fixe 0 44 638 44 638 499 46 018 46 517 Dérivés de transaction 6 068 6 068 9 599 9 599 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 6 068 44 638 50 706 10 098 46 018 56 116 5.1.1.b. Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur sur option : (En milliers d’euros) Non-concordance comptable Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe 44 638 44 638 Total 44 638 44 638 Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier des obligations pour 34 509 milliers d’euros. Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative 5.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Dérivés de transaction 36 739 36 198 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 36 739 36 198 5.1.3. Instruments dérivés de transaction : Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’euros) Notionnel 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Juste valeur Juste valeur Juste valeur positive négative Notionnel positive Juste valeur négative Instruments de taux 379 851 5 944 36 615 553 462 7 061 35 861 Instruments de change 64 156 0 0 59 790 335 335 Opérations fermes 444 007 5 944 36 615 613 252 7 396 36 196 Instruments de taux 0 0 0 240 000 2 201 0 Instruments de change 20 771 124 124 9 952 2 2 Opérations conditionnelles 20 771 124 124 249 952 2 203 2 Total des instruments dérivés de transaction 464 778 6 068 36 739 863 204 9 599 36 198 5.2. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 (En milliers d’euros) Notionnel 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Juste valeur Juste valeur Juste valeur positive négative Notionnel positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 521 000 39 808 110 126 1 616 000 31 972 73 198 Opérations fermes 1 521 000 39 808 110 126 1 616 000 31 972 73 198 Couverture de juste valeur 1 521 000 39 808 110 126 1 616 000 31 972 73 198 Instruments de taux 60 000 1 419 60 000 2 362 Opérations fermes 60 000 1 419 60 000 2 362 Couverture de flux de trésorerie 60 000 1 419 60 000 2 362 Total des instruments dérivés de couverture 1 581 000 39 808 111 545 1 676 000 31 972 75 560 5.3. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances). (En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Effets publics et valeurs assimilées 0 149 908 Obligations et autres titres à revenu fixe 481 538 149 784 Titres dépréciés 2 222 0 Titres à revenu fixe 483 760 299 692 Actions et autres titres à revenu variable 783 159 808 177 Prêts aux établissements de crédit 0 1 Prêts 0 1 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 266 919 1 107 870 Dépréciation des créances douteuses -2 222 -2 222 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -6 153 -4 750 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 258 544 1 100 898 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 86 207 97 487 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 650 956 milliers d’euros pour les titres BPCE. 5.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 5.4.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers : La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Actifs financiers (En milliers d’euros) Cotation sur un marché actif (niveau 1) 31 décembre 2012 Techniques de valorisation utilisant des données observables(niveau 2) Instruments dérivés 6 068 0 6 068 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 068 0 6 068 Titres 40 181 4 457 44 638 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 40 181 4 457 44 638 Titres 14 260 1 244 284 1 258 544 Actifs financiers disponibles à la vente 14 260 1 244 284 1 258 544 Instruments dérivés de couverture 39 808 0 39 808 Passifs financiers Instruments dérivés 0 36 739 36 739 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 36 739 36 739 Instruments dérivés de couverture 0 111 545 111 545 Total
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