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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
(En milliers d’euros) 01/01/2012 Dotations/reprises 31 décembre 2012
Provisions constituées au titre des pelancienneté de moins de 4
ans
103 968 1 071
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 502 580 1 082
Ancienneté de plus de 10 ans 5 461 584 6 045
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 6 065 2 132 8 197
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 327 -183 1 144
Provisions constituées au titre des crédits PEL -80 -17 -97
Provisions constituées au titre des crédits CEL 273 -283 -10
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 193 -301 -108
Total des provisions constituées au titre de l'épargne
logement
7 585 1 648 9 233
5.16. Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra
qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
(En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Dettes subordonnées à durée déterminée 37 340 41 344
Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 590 7 613
Total 44 930 48 957
Dettes rattachées 26 109
Total des dettes subordonnées 44 956 49 066
Evolution des dettes subordonnées au cours de l'exercice :
(En milliers d’euros) 31 décembre 2011 Remboursement 31 décembre 2012
Dettes subordonnées à durée déterminée 41 344 -4 004 37 340
Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 613 -23 7 590
Total 48 957 -4 027 44 930
Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des prêts subordonnés remboursables souscrits par la BPCE. Ces emprunts
subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels du Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne au titre de l'article 4.d du
règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
Montant
Devise
Prix
d'émission
Majoration
d'intérêts
en points de
base (1)
Date d'échéance
si non
indéterminée
1 500 EUR 1 500 0,51 25/06/2013
3 000 EUR 3 000 0,47 28/10/2013
7 000 EUR 7 000 0,27 04/08/2014
5 000 EUR 5 000 0,28 06/11/2014
10 000 EUR 10 000 0,29 24/08/2015
3 000 EUR 3 000 0,3 30/11/2015
3 500 EUR 3 500 0,28 05/01/2016
3 000 EUR 3 000 0,18 22/07/2016
5.17. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :
5.17.1. Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements :
Parts sociales
(En milliers d’euros)
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital
Valeur à l'ouverture 41 565 780 8 332 526 34 191 125 8 273 529
Augmentation de capital 15 879 625 8 127 037 9 375 000 8 75 000