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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
Réduction de capital 0 0 -2 000 8 -16
Autres variations -7 628 329 8 -61 027 -1 998 345 8 -15 987
Valeur à la clôture 49 817 076 398 537 41 565 780 332 526
Certificats coopératifs d'investissement 11 031 250 8 88 250 8 687 500 8 69 500
Valeur à l'ouverture 3 968 750 8 31 750 2 343 750 8 18 750
Valeur à la clôture 15 000 000 120 000 11 031 250 88 250
Capital 518 537 420 776
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 75 M€ a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil d’administration
du 24 janvier 2012, par l’émission au pair :
— de 7 500 000 parts sociales nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune,
— de 1 875 000 CCI nouveaux de 8 euros de valeur nominale chacun.
Une seconde augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 83,75 M€ a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil
d’administration du 25 septembre 2012, par l’émission au pair :
— de 8 375 000 parts sociales nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune,
— de 2 093 750 CCI nouveaux de 8 euros de valeur nominale chacun.
5.17.2. Titres supersubordonnés classés en capitaux propres - Part du Groupe (en milliers d’euros) :
Entité émettrice Date d'émission Devise
Montant
(en devise
d'origine)
Date d'option
de remboursement
Date de
majoration
d'intérêt
Taux
Nominal (en millions d’euros)
31/12/2012 31/12/2011
BPCE 26 novembre 2003 EUR 471 millions 30 juillet 2014 30 juillet 2014 5,25% 471 800
Total 471 800
Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.
6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs
financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs
détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des
dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultatsymétriquement
aux intérêts courus de l’élément couvert.
(En milliers d’euros)
Exercice 2012 Exercice 2011
Produits Charges Net Produits Charges Net
Prêts et créances avec la clientèle 400 368 -165 142 235 226 412 683 -148 591 264 092
Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 402 016 -83 453 318 563 412 683 -148 591 264 092
Prêts et comptes à terme à régime spécial -1 648 -81 689 -83 337 0 0 0
Prêts et créances avec les établissements de crédit 22 909 -75 257 -52 348 27 060 -96 758 -69 698
Opérations de location-financement 57 304 0 57 304 83 781 -35 018 48 763
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -15 609 -15 609 9 445 -26 965 -17 520
Instruments dérivés de couverture 33 692 -67 020 -33 328 33 390 -65 842 -32 452
Actifs financiers disponibles à la vente 16 134 0 16 134 891 0 891
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 366 0 366 11 415 0 11 415
Actifs financiers dépréciés 8 190 0 8 190 7 643 0 7 643
Autres produits et charges d'intérêts 0 -422 -422 0 0 0
Total des produits et charges d'intérêts 538 963 -323 450 215 513 586 308 -373 174 213 134
Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 648 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne
logement (3 750 milliers d’euros de reprise de provisions nette au titre de l’exercice 2011).
Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 5 046 milliers d’euros (3 177 milliers d’euros au titre de l’exercice
2011) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des
instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en
dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important
ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
(En milliers d’euros)
Exercice 2012 Exercice 2011
Produits Charges Net Produits Charges Net