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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,4 % en obligations, 35,8 % en
actions et 2,8 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des
catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
8.2.4. Charge actuarielle des régimes à prestations définies : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies
sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
(En pourcentage)
Régimes CARBP Retraites FCR et IFC Médailles du travail
31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011
Taux d'actualisation 3,00 % 3,63 % 2,80 % 2,41 % 2,60 % 3,11 %
Rendement attendu des actifs de couverture 4,40 % 4,50 % 2,44 % 3,27 %
Les tables de mortalité utilisées sont :
— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
— TGH TGF 05 pour la CGPCE et CARBP.
8.2.5. Sensibilité des engagements aux variations des principales hypothèses : Au 31 décembre 2012, une baisse de 1 % du taux d'actualisation aurait un
impact de 6,45 millions d’euros sur la dette actuarielle au titre du régime CAR-BP.
Au 31 décembre 2012, une hausse de 1 % du taux d'actualisation aurait un impact de 5,11 millions d’euros sur la dette actuarielle au titre du régime
CAR-BP.
8.3. Paiements fondés sur base d’actions :
— Plans d’options de souscription d’actions : Le Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne ne détient pas de plan d’options de souscription d’actions.
Note 9. – Information sectorielle.
Le Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance.
L’établissement exerçant donc l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.
L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le groupe Banque Populaire Lorraine
Champagne réalise ses activités en France.
Note 10 – Engagements
Engagements de financement et de garantie. —Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.
— Engagements de financement :
(En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Engagements de financement donnés en faveur 688 473 781 097
De la clientèle 688 473 781 097
Ouvertures de crédit confirmées 687 390 778 143
Autres engagements 1 083 2 954
Engagements de financement reçus 830 060 465 060
D'établissements de crédit 830 060 465 060
10.1.b. Engagements de garantie :
(En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Engagements de garantie donnés 3 184 610 3 451 180
D'ordre des établissements de crédit 2 722 670 0
D'ordre de la clientèle 461 940 3 451 180
Engagements de garantie reçus 1 059 993 1 092 546
D'établissements de crédit 978 801 1 035 662
De la clientèle 81 192 56 884
Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.
Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.
10.2. Actifs financiers donnés en garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs
ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories
comptables.
(En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011