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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 Coût des services passés -1 389 -456 -409 -2 254 0 -839 -392 -1 231 Autres 0 -306 0 -306 0 109 0 109 Total -234 684 838 1 288 -571 107 -150 -614 — Principales hypothèses actuarielles : (En pourcentage) Régimes CARBP Retraites FCR et IFC Médailles du travail 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2011 Taux d'actualisation 3,00 % 3,63 % 2,01 % 2,41 % 2,60 % 3,11 % Rendement attendu des actifs de couverture 4,40 % 4,50 % 3,12 % 3,27 % Les tables de mortalité utilisées sont : — TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, — TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ». 3.10.4. Provisions - Provisions PEL/CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 131 855 48 257 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 603 055 649 034 Ancienneté de plus de 10 ans 170 089 178 123 Encours collectés au titre des plans épargne logement 904 999 875 414 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 71 473 76 080 Total 976 472 951 493 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Encours de crédits octoyés : Au titre des plans épargne logement 5 959 7 537 Au titre des comptes épargne logement 21 422 23 515 Total 27 381 31 051 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement : (En milliers d’euros) 01/01/2012 Dotations/reprises nettes 31/12/2012 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 103 968 1 071 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 502 580 1 081 Ancienneté de plus de 10 ans 5 461 584 6 045 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 6 065 2 132 8 197 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 327 -183 1 144 Provisions constituées au titre des crédits PEL -80 -17 -97 Provisions constituées au titre des crédits CEL 273 -283 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 193 -301 -108 Total 7 585 1 648 9 233 3.11. Dettes subordonnées : (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dettes subordonnées à durée déterminée 36 000 40 500 Dettes rattachées 26 109 Total 36 026 40 609
5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 La Banque Populaire Lorraine Champagne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par à BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire Lorraine Champagne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes : Montant Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Majoration d'intérêts en points de base (1) Date d'échéance si non indéterminée 1 500 EUR 26/06/2003 1 500 E3Mr-2 0,51 25/06/2013 3 000 EUR 27/10/2003 3 000 E3Mr-2 0,47 28/10/2013 7 000 EUR 23/06/2004 7 000 E3Mr-2 0,27 04/08/2014 5 000 EUR 18/10/2004 5 000 E3Mr-2 0,28 06/11/2014 10 000 EUR 20/06/2005 10 000 E3Mr-2 0,29 24/08/2015 3 000 EUR 03/10/2005 3 000 E3Mr-2 0,3 30/11/2015 3 500 EUR 12/12/2005 3 500 E3Mr-2 0,28 05/01/2016 3 000 EUR 23/05/2006 3 000 E3Mr-2 0,18 22/07/2016 3.12. Variation du FRBG : (En milliers d’euros) 01/01/2012 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2012 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 316 344 20 600 0 0 336 944 Fonds régionaux de solidarité 17 687 0 0 -795 16 892 Affectation Fonds de solidarité BPCE 40 507 0 0 795 41 302 Provisions pour investissements 8 439 0 -2 152 0 6 287 Total 382 977 20 600 -2 152 0 401 425 3.13. Capitaux propres : (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2010 347 500 269 440 280 445 48 947 946 332 Mouvements de l'exercice 93 750 0 37 782 2 458 133 990 Total au 31 décembre 2011 441 250 269 440 318 227 51 405 1 080 322 Variation de capital 158 750 0 0 0 158 750 Résultat de la période 0 0 0 53 966 53 966 Affectation du résultat 0 0 51 405 -51 405 0 Distribution de dividendes 0 0 -14 499 0 -14 499 Autres mouvements 0 0 127 0 127 Total au 31 décembre 2012 600 000 269 440 355 260 53 966 1 278 666 (1) A détailler le cas échéant. Le capital social de la Banque Populaire Lorraine Champagne s’élève à 600 millions d’euros et est composé pour 480 millions d’euros de 60 millions de parts sociales de nominal 8 euros détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 120 millions d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI). Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 75 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil d’administration du 24 janvier 2012, par l’émission au pair : — de 7 500 000 parts sociales nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune, — de 1 875 000 CCI nouveaux de 8 euros de valeur nominale chacun. Une seconde augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 83,75 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil d’administration du 25 septembre 2012, par l’émission au pair : — de 8 375 000 parts sociales nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune, — de 2 093 750 CCI nouveaux de 8 euros de valeur nominale chacun. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources : (En milliers d’euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2012 Total des emplois 2 202 352 906 344 3 927 881 4 682 067 11 718 645 Créances sur les établissements de crédit 1 069 557 1 111 9 397 51 866 1 131 931
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