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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
Instruments de dettes 113 251 0
Prêts et avances 2 722 670 2 910 118
Total 2 835 921 2 910 118
Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
— 320 994 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 318 793 K€ au 31 décembre 2011,
— 141 414 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 218 586 K€ au 31 décembre 2011,
— 410 615 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 655 680 K€ au 31 décembre 2011,
— 48 183 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 0 au
31 décembre 2011,
— 206 815 K€ de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 200 165 K€ au 31 décembre 2011,
— 318 085 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,
— 1 276 563 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Lorraine Champagne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte
de tiers.
Note 11. – Transactions avec les parties liées.
Les parties liées au Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE,
Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les
sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 13).
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
— les entités qui exercent une influence notable sur le groupe, à savoir Natixis qui détient 20 % du capital de la Banque Populaire Lorraine Champagne
au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;
— l’organe central BPCE ;
— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation
(co-entreprises) ;
— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)
— les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.
(En milliers d’euros)
31/12/2012 31/12/2011
Natixis BPCE Autres Natixis BPCE Autres
Crédits 0 442 150 0 0 122 161 0
Autres actifs financiers 0 718 004 18 613 0 677 600 16 531
Autres actifs 64 354 96 846 640 23 058 104 164 0
Total des actifs avec les entités liées 64 354 1 257 000 19 253 23 058 903 925 16 531
Dettes 7 835 1 412 0 925 459 719 631 0
Autres passifs financiers 0 149 316 0 0 40 609 0
Autres passifs 613 337 850 597 0 109 059 7 339 0
Total des passifs envers les entités liées 621 172 1 001 325 0 1 034 518 767 579 0
Intérêts, produits et charges assimilés -77 390 -2 085 0 -56 624 -40 556 0
Commissions -2 988 -12 107 -5 356 -4 350 -12 489 -19 301
Total du PNB réalisé avec les entités liées -80 378 -14 192 -5 356 -60 974 -53 045 -19 301
Engagements donnés 94 408 0 0 148 139 0 0
Engagements reçus 0 878 183 0 17 920 465 000 0
Engagements sur instruments financiers à terme 1 366 751 0 0 1 577 786 0 0
Total des engagements avec les entités liées 1 461 159 878 183 0 1 743 845 465 000 0
12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés :
Note 12. – Transfert d’actifs.
31/12/2012
(En millions d’euros)
Valeur comptable des
Valeur comptable
passifs associés
Actifs financiers disponibles à la vente 318 297 113 251
Total 318 297 113 251