publications périodiques banque populaire lorraine ... - Journal Officiel

5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
La Banque Populaire Lorraine Champagne a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par à BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte
dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire Lorraine Champagne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les
caractéristiques suivantes :
Montant Devise Date d'émission Prix d'émission Taux
Majoration
d'intérêts en
points de base
(1)
Date d'échéance
si non
indéterminée
1 500 EUR 26/06/2003 1 500 E3Mr-2 0,51 25/06/2013
3 000 EUR 27/10/2003 3 000 E3Mr-2 0,47 28/10/2013
7 000 EUR 23/06/2004 7 000 E3Mr-2 0,27 04/08/2014
5 000 EUR 18/10/2004 5 000 E3Mr-2 0,28 06/11/2014
10 000 EUR 20/06/2005 10 000 E3Mr-2 0,29 24/08/2015
3 000 EUR 03/10/2005 3 000 E3Mr-2 0,3 30/11/2015
3 500 EUR 12/12/2005 3 500 E3Mr-2 0,28 05/01/2016
3 000 EUR 23/05/2006 3 000 E3Mr-2 0,18 22/07/2016
3.12. Variation du FRBG :
(En milliers d’euros) 01/01/2012 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2012
Fonds pour Risques Bancaires Généraux 316 344 20 600 0 0 336 944
Fonds régionaux de solidarité 17 687 0 0 -795 16 892
Affectation Fonds de solidarité BPCE 40 507 0 0 795 41 302
Provisions pour investissements 8 439 0 -2 152 0 6 287
Total 382 977 20 600 -2 152 0 401 425
3.13. Capitaux propres :
(En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Résultat
Total capitaux
propres hors
FRBG
Total au 31 décembre 2010 347 500 269 440 280 445 48 947 946 332
Mouvements de l'exercice 93 750 0 37 782 2 458 133 990
Total au 31 décembre 2011 441 250 269 440 318 227 51 405 1 080 322
Variation de capital 158 750 0 0 0 158 750
Résultat de la période 0 0 0 53 966 53 966
Affectation du résultat 0 0 51 405 -51 405 0
Distribution de dividendes 0 0 -14 499 0 -14 499
Autres mouvements 0 0 127 0 127
Total au 31 décembre 2012 600 000 269 440 355 260 53 966 1 278 666
(1) A détailler le cas échéant.
Le capital social de la Banque Populaire Lorraine Champagne s’élève à 600 millions d’euros et est composé pour 480 millions d’euros de 60 millions de
parts sociales de nominal 8 euros détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 120 millions d’euros de
certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 75 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du conseil
d’administration du 24 janvier 2012, par l’émission au pair :
— de 7 500 000 parts sociales nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune,
— de 1 875 000 CCI nouveaux de 8 euros de valeur nominale chacun.
Une seconde augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 83,75 millions d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération
du conseil d’administration du 25 septembre 2012, par l’émission au pair :
— de 8 375 000 parts sociales nouvelles de 8 euros de valeur nominale chacune,
— de 2 093 750 CCI nouveaux de 8 euros de valeur nominale chacun.
3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources :
(En milliers d’euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2012
Total des emplois 2 202 352 906 344 3 927 881 4 682 067 11 718 645
Créances sur les établissements de crédit 1 069 557 1 111 9 397 51 866 1 131 931