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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 – Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe. – Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris-La Défense et Metz, le 20 mai 2013. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Figec : Département de KPMG SA : Arnaud Bourdeille ; Anne-Laure Chevalier. B. — Comptes consolidés. I. — Bilan. (En milliers d’euros). Actif Notes 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Caisse, <strong>banque</strong>s centrales 60 811 165 995 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.1 50 706 56 116 Instruments dérivés de couverture 5.2 39 808 31 972 Actifs financiers disponibles à la vente 5.3 1 258 544 1 100 898 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.5.1 1 133 027 935 646 Prêts et créances sur la clientèle 5.5.2 10 337 182 10 620 571 Actifs d'impôts courants 1 558 1 046 Actifs d'impôts différés 5.8 0 3 736 Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 112 913 105 392 Immeubles de placement 5.10 3 304 3 613 Immobilisations corporelles 5.11 93 344 62 036 Immobilisations incorporelles 5.11 927 905 Total de l'actif 13 092 124 13 087 926 Passif Notes 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.2 36 739 36 198 Instruments dérivés de couverture 5.2 111 545 75 560 Dettes envers les établissements de crédit 5.12.1 2 432 160 2 868 757 Dettes envers la clientèle 5.12.2 7 493 643 7 196 804 Dettes représentées par un titre 5.13 890 322 903 887 Passifs d'impôts courants 0 1 684 Passifs d'impôts différés 5.8 9 427 8 482 Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 192 277 202 410 Provisions 5.15 71 256 65 746 Dettes subordonnées 5.16 44 956 49 066 Capitaux propres 1 809 799 1 679 332
5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 Capitaux propres part du groupe 1 797 168 1 666 375 Capital et primes liées 788 319 690 560 Réserves consolidées 866 255 815 866 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 77 827 95 796 Résultat de la période 64 767 64 153 Intérêts minoritaires 12 631 12 957 Total du passif 13 092 124 13 087 926 II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros). Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 6.1 538 963 586 308 Intérêts et charges assimilées 6.1 -323 450 -373 174 Commissions (produits) 6.2 152 535 153 255 Commissions (charges) 6.2 -28 724 -22 665 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 -1 366 -4 284 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 6 892 5 386 Produits des autres activités 6.5 68 827 103 171 Charges des autres activités 6.5 -87 518 -113 736 Produit net bancaire 326 159 334 261 Charges générales d'exploitation 6.6 -190 233 -186 351 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 491 -8 357 Résultat brut d'exploitation 127 435 139 553 Coût du risque 6.7 -35 045 -34 614 Résultat d'exploitation 92 390 104 939 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 995 -7 Résultat avant impôts 93 385 104 932 Impôts sur le résultat 6.9 -29 145 -40 470 Résultat net 64 240 64 462 Intérêts minoritaires 527 -309 Résultat net part du groupe 64 767 64 153 III. —Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’euros). Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Résultat net 64 240 64 462 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -11 511 -104 834 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres -11 511 -104 834 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 987 1 655 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres 943 1 655 Variation de valeur de la période rapportée au résultat 44 0 Impôts 5.8 -7 112 9 712 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) -17 636 -93 467
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