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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons
examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de
l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.
– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences
potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de
cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué
à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion
du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris-La Défense et Metz, le 20 mai 2013.
Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit, Figec :
Département de KPMG SA :
Arnaud Bourdeille ;
Anne-Laure Chevalier.
B. — Comptes consolidés.
I. — Bilan.
(En milliers d’euros).
Actif Notes 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Caisse, banques centrales 60 811 165 995
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.1 50 706 56 116
Instruments dérivés de couverture 5.2 39 808 31 972
Actifs financiers disponibles à la vente 5.3 1 258 544 1 100 898
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.5.1 1 133 027 935 646
Prêts et créances sur la clientèle 5.5.2 10 337 182 10 620 571
Actifs d'impôts courants 1 558 1 046
Actifs d'impôts différés 5.8 0 3 736
Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 112 913 105 392
Immeubles de placement 5.10 3 304 3 613
Immobilisations corporelles 5.11 93 344 62 036
Immobilisations incorporelles 5.11 927 905
Total de l'actif 13 092 124 13 087 926
Passif Notes 31 décembre 2012 31 décembre 2011
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1.2 36 739 36 198
Instruments dérivés de couverture 5.2 111 545 75 560
Dettes envers les établissements de crédit 5.12.1 2 432 160 2 868 757
Dettes envers la clientèle 5.12.2 7 493 643 7 196 804
Dettes représentées par un titre 5.13 890 322 903 887
Passifs d'impôts courants 0 1 684
Passifs d'impôts différés 5.8 9 427 8 482
Comptes de régularisation et passifs divers 5.14 192 277 202 410
Provisions 5.15 71 256 65 746
Dettes subordonnées 5.16 44 956 49 066
Capitaux propres 1 809 799 1 679 332