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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et
coûts des services passés (e)
6 810 -1 693 5 117 -3 317 -3 317
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 22 499 8 157 5 787 36 443 22 733 7 473 4 948 35 154
Passif 22 499 8 188 5 787 36 474 22 733 7 473 4 948 35 154
Actif 31 31
Le 1 er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de
retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour le Groupe Banque
Populaire Lorraine Champagne.
8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :
(En milliers
d’euros) Régimes CARBP
Retraites FCR et
IFC
31 décembre 2012 31 décembre 2011
Médailles du
Total Régimes CARBP
Retraites FCR et
travail
IFC
Médailles du
travail
Total
Dette actuarielle en
début de période
37 524 11 724 4 948 54 196 35 808 13 017 5 098 53 923
Coût des services
rendus
524 308 832 596 330 926
Coût financier 1 339 371 157 1 867 1 237 407 170 1 814
Prestations versées -1 469 -490 -409 -2 368 -1 443 -835 -392 -2 670
Ecarts actuariels 2 251 1 582 783 4 616 1 922 -1 602 -258 62
Autres (écarts
de conversion,
variations de
-165 -165 141 141
période)
Dette actuarielle en
fin de période
39 645 13 546 5 787 58 978 37 524 11 724 4 948 54 196
Juste valeur des
actifs en début de -9 291 -7 380 -16 671 -9 670 -7 060 -16 730
période
Rendement attendu
des actifs
-395 -178 -573 -435 -173 -608
Cotisations reçues 564 564 -54 -54
Prestations versées 108 108 69 49 118
Ecarts actuariels de
-18 -18 744 -132 612
l'exercice
Autres (écarts
de conversion,
variations de
-651 -145 -796 -9 -9
période)
Juste valeur des
actifs en fin de -10 337 -7 050 -17 387 -9 292 -7 380 -16 672
période
Solde net des
engagements
29 308 6 496 5 787 41 591 28 232 4 344 4 948 37 524
Ecarts actuariels non
-6 809 2 604 -4 205 -5 499 4 050 -1 449
reconnus
Coûts des services
passés non reconnus
-943 -943 -921 -921
Solde net au bilan 22 499 8 157 5 787 36 443 22 733 7 473 4 948 35 154
Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,4 % en obligations, 35,8 % en
actions 2,8 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des
catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
La Norme IAS 19 amendée est applicable au 1er janvier 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
La provision pour le régime de la CAR-BP au 31/12/2012 est de 22 499 milliers d’euros. En IAS 19 révisé le montant de la provision pour ce régime
en date du 31/12/2012 serait de 29 309 milliers d’euros. L’impact de cette norme sur le montant comptabilisé de la provision au 31/12/2012 est de
6 809 milliers d’euros ventilés entre 3 composantes :
— 5 499 milliers d’euros au titre du solde des écarts actuariels à l’ouverture au 1er janvier 2012.
— -152 milliers d’euros au titre de la modification de la charge nette de provision par résultat
— 1 462 milliers d’euros au titre de l’imputation des écarts actuariels de l’exercice 2012 en capitaux propres (autres éléments de résultat global).
8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies :
31/12/2012 31/12/2011
(En milliers d’euros)
Régimes Retraites FCR Médailles du
Total
Régimes Retraites FCR Médailles du
Total
CARBP et IFC travail
CARBP et IFC travail
Coût des services rendus de la période 1 281 309 1 590 -1 373 594 330 -449
Coût financier 1 339 371 155 1 865 1 237 407 170 1 814
Rendement attendu des actifs de couverture -395 -178 -573 -435 -173 -608
Rendement attendu des droits à remboursement
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 211 -28 783 966 9 -258 -249
Coût des services passés -1 389 -456 -409 -2 254 -839 -392 -1 231
Autres -306 -306 109 109
Total -234 684 838 1 288 -571 107 -150 -614
Ajustements liés à l’expérience au titre des régimes à prestations définies. — Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de
passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
Sur l’année 2012, sur l’ensemble des 2 251 M€ d’écarts actuariels générés, 3 270 M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation
et -1 019 M€ (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience