publications périodiques banque populaire lorraine ... - Journal Officiel
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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80<br />
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée<br />
de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.<br />
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :<br />
— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.<br />
— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure<br />
de l’exécution de la prestation.<br />
Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus<br />
des titres à revenu variable ».<br />
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres<br />
super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet<br />
que ces revenus ont le caractère d’intérêts.<br />
Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la<br />
provision pour impôts sur les GIE fiscaux.<br />
Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative<br />
pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.<br />
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont<br />
elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.<br />
Note 3. – Informations.<br />
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.<br />
3.1. Opérations interbancaires :<br />
Actif (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011<br />
Créances à vue 195 568 122 201<br />
Comptes ordinaires 192 559 122 201<br />
Valeurs non imputées 3 009 14 648<br />
Créances à terme 925 386 568 669<br />
Comptes et prêts à terme 925 386 568 669<br />
Créances rattachées 10 978 7 684<br />
Total 1 131 931 713 202<br />
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 185 888 milliers d'euros à vue et 453 782 milliers d'euros à terme.<br />
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 342 799 milliers d'euros au 31 décembre 2012.<br />
Passif (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011<br />
Dettes à vue 18 285 15 287<br />
Comptes ordinaires créditeurs 18 285 15 287<br />
Dettes à terme 2 395 120 2 814 544<br />
Comptes et emprunts à terme 2 395 120 2 814 544<br />
Dettes rattachées 18 699 22 439<br />
Total 2 432 104 2 852 270<br />
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 15 656 milliers d'euros à vue et 1 981 593 milliers d'euros à terme.<br />
3.2.1.Opérations avec la clientèle :<br />
— Créances sur la clientèle :<br />
Actif (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011<br />
Comptes ordinaires débiteurs 254 592 231 541<br />
Créances commerciales 49 806 61 134<br />
Autres concours à la clientèle 8 869 275 9 039 963<br />
Crédits à l'exportation 2 736 2 808<br />
Crédits de trésorerie et de consommation 803 752 804 024<br />
Crédits à l'équipement 2 509 958 2 643 204<br />
Crédits à l'habitat 5 290 404 5 307 292<br />
Autres crédits à la clientèle 262 425 282 635