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5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 Au 31 décembre 2011, la répartition était la suivante : Actifs financiers Cotation sur un marché actif (niveau 1) 31 décembre 2011 Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Titres 499 0 499 Instruments dérivés 9 599 0 9 599 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 098 0 10 098 Titres 42 265 3 753 46 018 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 42 265 3 753 46 018 Titres 61 716 1 039 180 1 100 896 Actifs financiers disponibles à la vente 61 716 1 039 180 1 100 896 Passifs financiers Instruments dérivés 0 36 198 36 198 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 36 198 36 198 Instruments dérivés de couverture 0 75 560 0 5.4.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : Le Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne ne détient pas au 31/12/2012 et 31/12/2011 d’actif et passif financiers classés en niveau 3 c'est-à-dire utilisant des données non observables comme techniques de valorisation. 5.4.3. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses : Idem que la note 5.4.2. Le Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne ne détient pas au 31/12/2012 et 31/12/2011 d’actif et passif financiers classés en niveau 3 c'est-à-dire utilisant des données non observables comme techniques de valorisation. 5.5. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. 5.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit : 5.5.1. a. Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Prêt et créances sur les établissements de crédit 1 133 027 935 646 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 1 133 027 935 646 5.5.1.b.Décomposition des prêts et créances sains sur les établissements de crédit : (En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Comptes ordinaires débiteurs 196 613 137 294 Comptes et prêts 929 772 568 668 Prêts subordonnés et prêts participatifs 6 642 7 684 Titres assimilés à des prêts et créances 0 222 000 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 1 133 027 935 646 Les créances sur opérations avec les entités du groupe BPCE s’élèvent à 639 670 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (405 574 milliers d’euros au 31 décembre 2011). Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 342 799 milliers d’euros au 31 décembre 2012 (142 093 milliers d’euros au 31 décembre 2011). 5.5.2.a. Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Prêts et créances sur la clientèle 10 748 801 11 041 195 Dépréciations individuelles -384 730 -365 822 Dépréciations sur base de portefeuilles -26 889 -54 802 Total des prêts et créances sur la clientèle 10 337 182 10 620 571 Total
5 juillet 2013 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 80 5.5.2.b. Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Comptes ordinaires débiteurs 261 367 227 997 Prêts à la clientèle financière 3 722 5 212 Crédits de trésorerie 803 752 804 024 Crédits à l'équipement 2 509 958 2 643 204 Crédits au logement 5 483 664 5 520 218 Crédits à l'exportation 2 736 2 808 Autres crédits 210 367 219 056 Autres concours à la clientèle 9 014 199 9 194 522 Autres prêts et créances sur la clientèle 778 459 936 149 Prêts et créances dépréciés 694 776 682 527 Total des prêts et créances sur la clientèle 10 748 801 11 041 195 5.6. Reclassements d’actifs financiers. — Le Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne n’a pas effectué de reclassement d’actifs financiers au cours de l’exercice 2012. 5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Le Groupe Banque Populaire Lorraine Champagne ne possède pas d’actifs détenus jusqu’à l’échéance au 31 décembre 2012. 5.8. Impôts courants et impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Plus-values latentes sur OPCVM 56 599 Gie fiscaux -1 715 0 Provisions pour passifs sociaux 10 566 10 400 Provisions pour activité d'épargne-logement 3 179 2 612 Autres provisions non déductibles 12 791 13 987 Autres sources de différences temporelles -36 932 -38 509 Impôts différés liés aux décalages temporels -12 054 -10 913 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 4 356 11 031 Provisions sur base de portefeuilles -592 -3 647 Autres éléments de valorisation du bilan -1 136 -1 218 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS 2 627 6 166 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 0 0 Impôts différés non constatés 0 0 Impôts différés nets -9 427 -4 746 Comptabilisés A l'actif du bilan 0 3 736 Au passif du bilan 9 427 8 482 Au 31 décembre 2012, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont donné lieu à la comptabilisation d’actif d’impôt différé. Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice : (En milliers d’euros) Exercice 2012 Exercice 2011 Brut Impôt Net d'impôt Brut Impôt Net d'impôt Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 85 972 -7 477 78 495 97 490 -706 96 783 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 375 473 -902 -2 362 813 -1 549 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 84 597 -7 004 77 593 95 128 107 95 234
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